Formation Evénement le 19 juin : l’Ecole face à l’urgence écologique
L’Ecole face à l’urgence écologique. Des outils pour agir L’urgence écologique n’est plus à démontrer : augmentation des températures, effondrement de la biodiversité, diminution des ressources et pollutions généralisées.L’Ecole n’est pas en reste de ces préoccupations et nous pouvons en temps que agir tant notre pédagogie que sur les questions de bâti scolaire. Cette formation visera à discuter des réalités et des outils pour un syndicalisme écologique et combatif. Avec en intervenant·es Irène PereiraCo-fondatrice de l’IRESMO et autrice de plusieurs ouvrages sur le militantisme, la sociologie du travail, la philosophie de l’éducation ou encore l’éthique professionnelle.Autrice de Écopédagogie. Éduquer à la justice sociale et écologique . Academia (Les Sciences de l’éducation aujourd’hui) Mathieu BrabantMilitant CGT écosocialiste. Professeur de mathématiques et de sciences-physiques-et-chimiques en lycée professionnel, ainsi que formateur académique. Alexis CukierMaître de conférences en philosophie morale et politique au département de philosophie de l’Université de PoitiersMilitant syndical, écologiste et internationaliste.Ses recherches, dans les domaines de la philosophie sociale et de l’écomarxisme, portent sur les rapports entre travail, démocratie et écologie. Damien NeelDoctorant en science politique à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne et au laboratoire Triangle. Modèle de demande de congé de formation à déposer au moins un mois à l’avance à sa hiérarchie. Pour les formation syndicales, vous n’avez pas à fournir de convocation. Une attestation vous sera remise à la fin de la formation Chaque personnel de l’Éducation nationale, titulaire ou non, a droit à 12 jours de congé par an pour formation syndicale. Nos droits ne s’usent que si l’on ne s’en sert pas ! Nos formations sont ouvertes à toutes et tous, syndiqué·es et non syndiqué·es.
Lycée Jean-Baptiste Clément (Gagny) : le droit syndical (toujours) de travers !
Le 08/04, un élu FSU 93 à la FSSSCT-D a averti la direction du lycée Jean-Baptiste Clément(Gagny) de sa prochaine venue le 14/04 pour consulter les différents registres obligatoires decet établissement.Cette venue s’inscrivait dans le cadre du suivi de cet établissement, en particulier de laprotection de personnels particulièrement rudoyé.es depuis septembre 2024 par unmanagement toxique et autoritaire fort bien connu des autorités départementales. Pour rappel,début janvier 2026, un droit d’alerte suivi d’une formation spécialisée extraordinaire avaitmême été déclenché.Suivant manifestement à la lettre les consignes toujours aussi farfelues de « conseillers » enmal de considération, la direction du lycée Jean-Baptiste Clément (Gagny) a précisé à l’éluFSSSCT-D présent les éléments suivants :
Hausse du prix des carburants : l’intersyndicale demande des mesures concrètes pour les personnels !
La guerre au Moyen-Orient provoque un drame humain dans plusieurs pays de la région. Elleprovoque aussi une hausse de l’inflation, et une flambée des prix de l’énergie dans notre payset cela nécessite de manière urgente des mesures salariales. Face à cela, l’IS nationale a écrit un courrier au Ministre de l’Education Nationale pour demander des mesures concrètes :
Un rassemblement important contre les suppressions de classes et de postes, la lutte doit continuer pour le plan d’urgence 93 !
Un rassemblement important contre les suppressions de classes et de postes, la lutte doit continuer pour le plan d’urgence 93 ! Ce mardi 7 avril, près de 300 personnes étaient rassemblées à l’occasion du CDEN – Conseil Départemental de l’Education Nationale – . Parents, personnels de l’éducation, élu·es étaient réunis pour marquer leur opposition fondamentale au plan funeste prévu pour la rentrée : 275 fermetures de classes, 25 postes manquants dans les collèges. Nos organisations syndicales et association de parents d’élèves avons pris leurs responsabilités face à la brutalité de ces mesures et décidé de boycotter cette instance. L’objectif de cette instance était, entre autre, d’entériner les 275 fermetures de classes. Suite à la mobilisation des personnels et des parents d’élèves, des reculs ont été obtenus : 21 fermetures de classes ont été annulées, certaines mesures particulièrement contestées ont été corrigées, notamment le maintien des postes de CASEBEP. Nous prenons acte de ces inflexions, qui montrent que la mobilisation collective permet de faire bouger les lignes. Pour autant, ces ajustements restent très largement insuffisants. La situation de l’éducation dans notre département se dégrade à la vitesse de la lumière. 30% : c’est la différence entre le niveau moyen d’investissement par élève en France, et le niveau moyen dans le 93 (6 200 euros par élève et par an dans le 93 contre 8 840 euros au niveau national). Nous le rappelons, notre combat est inédit. Il n’a pas de précédent. Des travailleur·euses aussi nombreux·euses, des parents aussi présent·es, tou·tes mobilisé·es aussi longtemps pour des problématiques d’intérêt collectif, on n’a jamais vu ça. L’intersyndicale FSU-CGT-SUD-CNT et la FCPE revendique :– l’annulation des 275 fermetures de classes dans le 93 et des 3 256 suppressions de postes prévues pour la rentrée 2026 ;– une dotation dans le 1er et le 2nd degré répondant aux revendications du Plan d’Urgence 93 ;– pour une réelle école inclusive : augmentation des postes d’AESH et reconnaissance de ces personnels avec la création d’un statut ;– la création de postes d’infirmiers et d’infirmières scolaires, d’assistant·es sociales et de psychologues éducation nationale pour le 1er et le 2nd degré.
Communiqué Intersyndical – lycée Utrillo
Au lycée Utrillo de Stains, nous exigeons une enquête pour protéger les élèves, pas pour réprimer les lanceur·se·s d’alerte ! Depuis 2011, les personnels du lycée Maurice Utrillo de Stains se sont mobilisé·es pour dénoncer les violences sexistes, sexuelles et racistes commises au sein de leur lycée. Ils et elles n’ont cessé d’alerter la hiérarchie par tous les canaux adaptés : courriers, témoignages, demandes d’audience, fiche RSST, etc. Cette année encore, ils et elles ont signalé les faits à l’administration et à la justice, comme l’exige la loi. Après plus d’une décennie de silence, le rectorat réagit enfin et ouvre une enquête administrative. Hélas, tout nous indique qu’il y a une inversion de culpabilité : ce ne sont pas les violences qui en sont le sujet, mais les « tensions dans l’équipe ». Ce sont bien les collègues qui semblent visé·es par l’enquête. Nous affirmons qu’il n’y a pourtant pas un conflit interpersonnel au lycée, mais bien des lanceurs et lanceuses d’alerte sur des violences sexistes, racistes et sexuelles. Les mobilisations des personnels ont toujours eu ces objectifs : signaler à leurs élèves potentiellement victimes qu’elles et ils peuvent parler à des personnes de confiance, formées de façon institutionnelle ou entre pairs à recueillir leur parole ; et alerter leur hiérarchie qui ne leur a malheureusement jamais répondu. Depuis le début de l’enquête, vendredi 3 avril, les entretiens n’ont porté que sur les supposées tensions entre collègues et ignorent les violences commises. Cette enquête s’apparente de plus en plus à une répression visant les lanceuses d’alerte. Les inspecteurs et inspectrices semblent orienter leurs questions pour chercher la faille, pour trouver un prétexte, pour sanctionner de façon déguisée nos collègues. Nous ne sommes pas dupes, et le Rectorat non plus : notre institution sait que cette répression finirait mal pour elle autant médiatiquement avec un nouveau scandale d’Etat, que judiciairement avec une nouvelle défaite au Tribunal Administratif, tout en ayant eu le temps de causer effroi et souffrances chez les personnels du lycée Utrillo. Nous croyons fermement à notre mission de service public et invitons notre institution à prendre ses responsabilités et enfin protéger les élèves et les personnels contre les violences. Briser le silence sur les violences sexistes, sexuelles et racistes est une nécessité. Nous savons combien cela est long et difficile. Nous restons aux côtés des personnels d’Utrillo qui ne renonceront jamais à protéger leurs élèves Nous croyons fermement à notre mission de service public et invitons notre institution à prendre ses responsabilités et enfin protéger les élèves et les personnels contre les violences. Briser le silence sur les violences sexistes, sexuelles et racistes est une nécessité. Nous savons combien cela est long et difficile. Nous restons aux côtés des personnels du lycée Utrillo qui ne renonceront jamais à protéger leurs élèves.
Autorisation Spéciale d’Absence : le gouvernement veut passer en force contre le droit des personnels et l’avis des organisations syndicales
La CGT Fonction publique dénonce le passage en force du gouvernement qui, lors du conseil communde la fonction publique (CCFP) du 8 avril, a présenté son projet de décret ASA (autorisations spécialesd’absence) malgré un vœu intersyndical de retrait présenté par l’ensemble des organisationssyndicales et voté même par les employeurs territoriaux (seule la FHF a voté contre). Ce texte,présenté comme une harmonisation, organise en réalité une régression sociale majeure des droits desagentes et des agents, en contradiction avec les alertes répétées de la CGT et de l’ensemble desorganisations syndicales sur ses effets en termes d’égalité, de conditions de travail et d’attractivité dela fonction publique. Le gouvernement confond plancher et plafondEn rendant la liste et le nombre des autorisations spéciales d’absence limitative, le gouvernementtransforme un décret qui devrait être un socle protecteur en un décret plafond, qui interdit toutenégociation locale plus favorable. Ce choix politique constitue un terrible recul pour de très nombreuxagente·s bénéficiant de régimes mieux-disants. Pourtant rien dans la décision du Conseil d’État necommandait cette remise en cause ! Une nécessité de service qui a bon dosLa grande partie des ASA bascule en autorisations « sous réserve des nécessités de service » et neseront pas « de droit ». Dans des services déjà en tension, notamment à l’hôpital, cela revient à refuserd’office ces droits. Et le gouvernement le fait y compris pour des situations familiales lourdes, de deuilou de maladie : inhumain jusqu’au bout ! La CGT rappelle qu’un droit ne vaut que s’il est opposable etqu’il ne doit en aucun cas être laissé à la discrétion de chaque chef de service sous couvert de libertéd’ « organisation ». Garde d’enfants, grossesse, santé, deuil : une marche arrière inacceptableLe projet recule sur la garde d’enfants malades, en réduisant les garanties existantes, ignore lessituations de handicap et renonce aux mécanismes qui permettaient de compenser l’absence de droitde l’autre parent. Les délais de route pour les obsèques, les rendez-vous médicaux ou certainsévènements familiaux restent traités a minima. Quelle indécence ! Égalité femmes-hommes : un prétexte pour niveler par le basLe gouvernement prétend garantir « l’égalité entre agents publics » mais choisit d’aligner tout lemonde sur les minima, au lieu de s’appuyer sur le mieux-disant et les acquis existants. Pire, il osejustifier certaines suppressions au nom d’une soi-disant volonté de lutter contre la charge qui pèseraitsur les femmes, en retirant les droits à toutes et tous. Renvoyer à de futures négociations Égalitéprofessionnelle femmes-hommes ce que le décret pourrait sécuriser immédiatement, c’est assumerune fonction publique qui refuse de se donner les moyens d’être réellement émancipatrice dèsmaintenant ! Vote unanime défavorable : un texte à revoir intégralementPour la CGT Fonction publique, ce texte est inacceptable et doit être revu de A à Z : nous exigeons undécret socle, protecteur et opposable, qui garantisse des droits effectifs, lisibles et renforcés dans lestrois versants. Le CCFP devant être reconvoqué, la CGT attend du gouvernement un nouveau texteprofond revu à la hauteur des enjeux humains des droits humains et de la crise d’attractivité quetraverse de la fonction publique. Elle est prête à mobiliser largement les personnels !
7 avril : Tou·tes devant le CDEN pour le plan d’urgence 93, contre les suppressions de postes et les 296 fermetures de classes
Mardi 31 mars, la mobilisation était forte dans notre département, en particulier dans les écoles où 45 à 50% des professeures des écoles étaient grévistes. Personnels de l’éducation et parents d’élèves étaient mains dans la mains présent-es dans le cortège 93 qui a réuni près de 400 manifestant-es derrière la banderole « Dans le 93, gagnons un Plan d’Urgence pour l’éducation ». Plus tôt le matin, 6 assemblées générales de grévistes réunissant près de 200 personnes se sont tenues. L’objectif de cette journée pour l’intersyndicale FSU-CGT-SUD-CNT et la FCPE : en finir avec les milliers de suppressions de postes annoncées par le gouvernement et les 296 fermetures de classe dans le 93, et défendre l’impératif d’un plan d’urgence. Mardi 7 avril aura lieu le matin le CSA-SD de repli (comité carte scolaire) suite à notre boycott du 30 mars. L’intersyndicale soutient toutes les équipes qui se mettront en grève mardi 7 avril contre des fermetures de classes ou pour des demandes d’ouvertures.Notre combat est inédit. Il n’a pas de précédent. Des travailleur·euses aussi nombreux·euses, des parents aussi présents·es, tou-tes mobilisé·es aussi longtemps pour des problématiques d’intérêt collectif, on n’a jamais vu ça. Rien n’est jamais acquis, rien n’est définitif mais face à un gouvernement qui falsifie jusqu’au langage qu’il emploie pour détruire les services publics, la lutte et le combat sont devenus des aspects de notre professionnalisme et de notre engagement partagé en tant que communauté éducative. Parce que défendre l’école publique, c’est l’affaire de celles et ceux qui y travaillent et de celles et ceux qui lui confient leurs enfants. Parents, personnels de l’éducation, toutes et tous devant le CDEN Mardi 7 avril 17h00 Parvis de la préfecture de Bobigny, métro Pablo Picasso
AESH : syndicats et féministes dénoncent une précarité organisée
Tribune syndicale et féministe Égalité femmes/hommes et handicap, 2 grandes causes nationales : pourquoi alors les AESH sont-elles maintenues dans la précarité ? Depuis des années, les accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) alertent sur leurs salaires indignes, leurs contrats précaires, leurs temps incomplets imposés, l’absencede reconnaissance de leur métier pourtant essentiel à l’école inclusive. Or, en bafouant le métier d’AESH et en méprisant celles et ceux qui l’exercent, le ministère maltraite par ricochet les élèves en situation de handicap. Derrière les discours sur l’inclusion, c’est une hypocrisie qui se joue : on nie les besoins réels des élèves et on ment aux familles sur les moyens réellement mis en œuvre. Une preuve de plus : Le 7 janvier, le Sénat a rejeté la proposition de loi, bien que modifiée dans son périmètre initial, visant à améliorer leurs conditions d’emploi. Pour nous syndicalistes et féministes, ce n’est pas un accident parlementaire, c’est un choix politique qui s’inscrit dans une longue histoire consistant à dévaloriser systématiquement les métiers féminisés. Car il faut le dire clairement : le métier d’AESH est féminisé à plus de 94 % (source panorama statistique des personnels MEN octobre 2025). Et comme tant d’autres métiers du soin, de l’accompagnement et de l’éducation, il concentre tous les marqueurs des inégalités professionnelles femmes-hommes : temps incomplets imposés, bas salaires, précarité contractuelle, absence de déroulé de carrière, invisibilisation du travail réel. Pourtant, l’inclusion du handicap et l’égalité femmes-hommes sont régulièrement brandies par les dirigeants politiques comme des « causes nationales » et des priorités. Mais que valent ces proclamations quand, dans les faits, celles et ceux qui rendent l’école inclusive possible vivent sous le seuil de pauvreté ? Quand un métier, très majoritairement féminisé, indispensable au service public d’éducation est maintenu dans une précarité organisée ? La proposition de loi du 7 janvier rejetée par les sénateurs proposait justement de sortir les AESH de la précarité en leur offrant un statut stable avec des droits renforcés (rémunération, carrière, protection statutaire). Votée, elle aurait permis d’ouvrir les discussions sur les contours du statut afin de reconnaître pleinement le rôle des personnels dans l’école inclusive et d’améliorer la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.Le rejet de cette proposition de loi, accompagné de propos ministériels minimisant la portée de cette réforme ou renvoyant à de vagues ajustements futurs, envoie un signal glaçant auxAESH : leur travail et leur engagement ne mérite ni statut, ni salaire digne, ni reconnaissance. Ce mépris institutionnel contraste violemment avec les discours officiels sur l’égalité et l’inclusion.Ce que vivent les AESH n’est pas une exception malheureuse. C’est un système : le patriarcat. Dans la fonction publique comme ailleurs, les métiers très féminisés sont structurellement moins bien payés, moins reconnus, plus précaires. Non parce qu’ils seraient moins qualifiés ou moins complexes – c’est d’ailleurs tout l’inverse ; mais parce qu’ils sont historiquement pensés comme le prolongement de prétendues « qualités naturelles » féminines : patience, douceur, dévouement, empathie. Des qualités qu’on invoque pour exiger toujours plus… sans jamais les payer car elles ne sont pas considérées comme des compétences et donc comme du travail. L’histoire sociale et féministe le montre : des nourrices aux aides-soignantes, des agentes d’entretien aux assistantes maternelles, les femmes sont passées du travail gratuit au travail sous-payé. Les employeurs publics et les gouvernements du XXIᵉ siècle, en créant le métier d’AESH, s’inscrivent dans la droite ligne des choix opérés par ceux du XIX ème siècle concernant l’emploi des femmes : indispensables, mais relégués au second plan. Leur métier est essentiel, mais invisibilisé. Leur expertise est réelle, mais ni reconnue ni rémunérée à sa juste valeur. Leur précarité n’a rien d’une fatalité : elle résulte de choix budgétaires et politiques sexistes. Les employeurs publics et les gouvernements du XXIᵉ siècle, en créant le métier d’AESH sans droits ni statut à la hauteur des missions confiées, prolongent et actualisent la logiquedes métiers féminisés du XIXᵉ siècle : indispensables au fonctionnement du service public, mais délibérément maintenus dans l’invisibilité, la précarité et le sous-paiement. Face à cela, la mobilisation des AESH et de leurs collègues prend une ampleur inédite. Grèves, rassemblements, interpellations publiques : partout, la colère s’exprime. Cette mobilisation s’inscrit dans une histoire plus large des luttes de femmes pour lareconnaissance de leur travail, des femmes de chambre des Batignolles aux infirmières de la fin des années 1980. Ce combat dépasse la seule question des AESH. Il pose une question politique fondamentale : quelle valeur notre société accorde-t-elle au soin, à l’accompagnement, à l’éducation ? Tant que ces missions seront confiées majoritairement à des femmes, sous contrats précaires et à bas salaire, l’égalité restera un slogan vide. Revaloriser le métier d’AESH, créer un véritable statut, garantir un temps plein choisi, un salaire digne et des perspectives de carrière, ce n’est pas une faveur. C’est une exigence de justice sociale, d’égalité femmes-hommes et de cohérence politique. L’école inclusive ne peut pas reposer sur la précarité organisée de celles qui la font vivre au quotidien. Nous appelons donc les pouvoirs publics à sortir des discours et à prendre leurs responsabilités. Et nous appelons l’ensemble des organisations syndicales, associations féministes, collectifs de parents, personnels de l’éducation et citoyen·nes à soutenir la mobilisation des AESH. Parce que défendre les AESH, c’est défendre une école réellement inclusive. Et parce que lutter contre la précarité des métiers féminisés, c’est faire avancer l’égalité réelle. signé par : Sophie BINET secrétaire confédérale de la CGT,Alyssa AHRABARE présidente la ClefElisabeth ALLAIN-MORENO secrétaire générale du SE-UNSA,Ana AZARIA Co-présidente de Femmes ÉgalitéVirginie CASSAND, responsable nationale AESH FSUMarion CHEVALIER référente nationale AESH SE-UNSA,Caroline CHEVE secrétaire générale de la FSU,Marilyse LEON, secrétaire générale de la CFDTJulie FERRUA, co-déléguée générale de SolidairesAurélie GAGNIER, co-secrétaire générale de la FSU-SNUipp,Delphine GIRARD, mandatée AESH SUD EducationMurielle GUIBERT, co-déléguée générale de SolidairesÉlodie K’BIDI responsable nationale AESH SNALCNathalie LEGROS, responsable AESH CFDT Éducation Formation Recherche Publiques,Audrey MARINELLI AESH, membre du collectif national AESH de la CGT Educ’actionMarion MAURICE-JASSERON co-secrétaire SUD Education.Catherine NAVE-BEKHTI, secrétaire générale CFDTMarie-Hélène PIQUEMAL vice-présidente nationale du SNALC,Céline PIQUES Porte-parole Osez le féminisme !Suzy ROJTMAN, Porte-parole du Collectif National pour les Droits des Femmes (CNDF)Charlotte VANBESIEN secrétaire fédérale CGT FERC,Sophie VENETITAY secrétaire générale SNES-FSU,Isabelle VUILLET
31 mars : toute la CGT mobilisée derrière l’éducation en grève
Communiqué national de la CGT en soutien de la mobilisation du 31 mars Moyens, salaires, conditions de travail… L’intersyndicale CGT Éduc’Action, FSU, Unsa Éducation, CFDT Éducation Formation et Recherche publique et SUD Éducation appellent à une semaine de mobilisation du 30 mars au 3 avril, avec une journée de grève nationale le 31 mars, pour dénoncer les choix budgétaires du gouvernement et porter leurs revendications. Les conséquences du budget austéritaire ne se sont pas fait attendre Sans surprise, les suppressions d’emplois prévues par les choix budgétaires du gouvernement produisent les effets annoncés et redoutés. Dans les collèges et les lycées, la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions d’apprentissage des élèves se poursuit, malgré la mobilisation des personnels : Dans le premier degré, l’élaboration des cartes scolaires va s’accompagner de l’annonce de milliers de fermetures de classes, qui seront source de nouvelles dégradations des conditions de travail et d’apprentissage dans le primaire. les coupes budgétaires vont amplifier les difficultés liées au remplacement ou à l’école inclusive sur lesquels les organisations syndicales alertent depuis longtemps. Refusant cette politique de dégradation des conditions de travail et des rémunérations des personnels de l’éducation et de mise à mal des ambitions émancipatrices du service public de l’éducation, les organisations FSU, Unsa Éducation, CFDT Éducation Formation et Recherche publique, CGT Éduc’Action et SUD Éducation appellent à poursuivre les mobilisations en cours et à les amplifier, particulièrement sur la semaine du 30 mars au 3 avril. Elles appellent également à une journée de grève nationale le 31 mars. Une autre politique est possible Dénonçant le budget 2026, la CGT porte un autre projet, respectueux des personnels et des usager·es :
Mouvement complémetaire INEAT-EXEAT : jusqu’au 3 avril 23h59 pour demander
Les personnels concernés ont jusqu’au 3 avril 2026 23h49 pour envoyer le formulaire d’exeat-ineat via COLIBRI ainsi que la lettre de motivation adressée à l’IA-DASEN et les justificatifs administratifs. Qui est concerné-e ? Le mouvement complémentaire concerne les personnels qui ont préalablement participé à la phase de mutation interdépartementale et n’ont pas obtenu satisfaction.Cette phase d’ajustement permet de résoudre les situations particulières (rapprochement de conjoint·es, personnels atteints d’un handicap ou ayant un·e conjoint·e ou un·e enfant handicapé·e ou gravement malade). Ce que les personnels doivent savoir. Le droit à la mutation ne fait toujours pas partie de nos droits statutaires. Cela autorise l’État à répondre au minimum aux demandes des collègues. La CGT exige l’intégration de ce droit à notre statut de fonctionnaire d’État Notre département est de loin le plus gravement touché par ces entraves.La demande d’exeat se fait par courriel uniquement, accompagnée des pièces justificatives. Elle est adressée au nom du DASEN du département d’origine, La demande d’ineat au DASEN du département demandé. Ces deux courriels sont envoyés au DASEN du département d’origine : ce.93mouvement-inter@ac-creteil.fr Quelles sont les situations étudiées ? 1. Les situations d’ordre médical, social ou familial particulièrement difficiles. Il est nécessaire d’envoyer pour tout motif d’ordre médical et/ou social, la même fiche de candidature EXEAT, accompagnée des justificatifs par courriel à la médecine de prévention. En cas de motif d’ordre social, elles sont à communiquer au service social en faveur des personnels. Attention les formats photos ne sont pas valides. Les documents doivent être transmis dans des formats exploitables et lisibles (ZIP et PDF). 2. Les situations de rapprochement de conjoints. l’agent·e doit justifier la modification de la situation. L’objectif est d’étudier les situations particulières de rapprochement de conjoints non satisfaites ou inconnues lors du mouvement interdépartemental. 3. Les situations des personnels ayant une grande ancienneté générale des services. Attention ! L’exeat est validé en fonction du résultat de la demande d’ineat. En effet, un exeat accordé ne peut se traduire par la sortie effective du département qu’à la condition qu’il soit suivi, dans un deuxième temps, par un accord d’ineat pour un autre département.