Syrie du Nord-Est : la CGT appelle à une solution politique respectueuse des droits des populations kurdes
Syrie du Nord-Est : la CGT appelle à une solution politique respectueuse des droits des populations kurdes. La CGT alerte contre l’offensive menée par les forces armées gouvernementales syriennes qui, en quelques jours, ont repris le contrôle de vastes pans de territoire contrôlés par les forces kurdes ainsi qu’une partie du nord-est syrien, jusqu’alors sous administration des Forces démocratiques syriennes (FDS). La CGT exprime son inquiétude face à cette escalade et appelle à ce que le récent cessez-le-feu conclu entre les FDS et Damas ouvre la voie à un véritable plan d’intégration des administrations civiles et militaires locales au sein de l’État syrien, dans le respect des droits des populations concernées et de leur autonomie. En dépit de l’annonce d’un cessez-le feu temporaire, l’expulsion des combattants kurdes d’Alep, la prise de Raqqa par les forces gouvernementales et le déplacement des combats vers l’est font redouter le pire pour les populations locales comme pour l’avenir de la région. Les FDS se retrouvent désormais encerclées par l’armée du gouvernement syrien. L’offensive menée par Damas porte un coup sévère aux aspirations d’autonomie des populations kurdes au Rojava. Elle fragilise un modèle démocratique, progressiste, féministe et écologiste qui avait suscité un réel espoir au Moyen Orient. La CGT réaffirme avec force que les Kurdes et toutes les minorités doivent être protégées et reconnues comme des acteurs à part entière de la gouvernance du pays. L’unité de la Syrie ne saurait se bâtir sur la négation de leurs droits ni sur le sacrifice de leurs aspirations légitimes. Les combats révèlent la grande fragilité de la transition en Syrie, menacée de fragmentation par les ambitions et ingérences régionales. La population syrienne, épuisée par des années de guerre, attend avant tout justice et reprise économique après des décennies de dictature. Par ailleurs, la gestion des centres pénitentiaires abritant des milliers de prisonniers de l’organisation État islamique et qui avait été confiée par la communauté internationale aux FDS constitue un défi sécuritaire majeur, d’autant que de nombreux détenus ont réussi à s’en évader au cours des dernières semaines. Cette question brûlante vient rappeler combien a été irremplaçable la contribution des forces kurdes à la lutte contre l’Etat islamique. C’est aussi à ce titre que la communauté internationale et la France doivent agir sans attendre. La CGT appelle les autorités compétentes à :• Assurer la protection de tous les civils sans aucune discrimination et veiller au respect strict du droit international humanitaire ;• Poursuivre un processus politique crédible et inclusif, conduit par les Syriens eux- mêmes, garantissant la participation de toutes les composantes de la société à la construction de l’avenir du pays ;• Réaffirmer le rôle central des Nations Unies dans la mise en œuvre d’une transition globale, démocratique et non exclusive en Syrie ; Montreuil, le 22 janvier 2026
Pour la CGT, rendre les CESER facultatifs est un grave danger pour notre démocratie
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la Vie économique, la Commission mixte paritaire (CMP) a rendu une copie inacceptable pour notre démocratie. Si elle n’a pas retenu, suite aux premiers débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, la suppression de certaines agences et hauts conseils consultatifs, elle prétend notamment rendre la mise en place des Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) facultative, à la main des Conseils régionaux. Les CESER, comme le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), sont des éléments fondamentaux de la démocratie : les CESER sont complémentaires des conseils régionaux et de leur exécutif, et le CESE des deux autres assemblées constitutionnelles que sont l’Assemblée nationale et le Sénat. Ils portent l’expression de la société civile organisées, notamment des organisations syndicales de salarié·es et d’employeurs et des associations. Leurs propositions et leurs recommandations sont larges et relaient des paroles citoyennes, de travailleuses et travailleurs. Au-delà de leur mission consultative, les CESER ont également la mission de « concourir à l’administration de la Région », en étant au plus près des territoires. Les CESER et le CESE sont un des rares lieux où des personnes aux intérêts contradictoires parviennent à débattre, confronter leurs points de vue et à proposer ensemble des solutions aux grandes problématiques du pays. Ce sont également les seules institutions où sont représentées les organisations étudiantes et mouvements de jeunesse. Sous prétexte d’une prétendue simplification et de « coûts trop importants », ce projet de loi vise aussi à affaiblir les moyens et les prérogatives d’autres instances consultatives comme la Commission nationale du débat public (CNDP), qui ont notamment pour objet l’évaluation des politiques publiques et qui permettent de donner la parole aux citoyen·ness et aux organisations de la société civile telles les organisations syndicales. Cela relève d’une volonté inavouée d’affaiblir les contre-pouvoirs dont dispose notre démocratie. Pour la CGT, c’est une attaque sans précédent et inacceptable. Ces outils, dont les CESER, indispensables à la mise en œuvre de politiques publiques qui répondent aux besoins de la population, doivent absolument être conservés. La CGT dénonce la multiplication des attaques contre la démocratie, dont toutes celles en cours pour supprimer des normes, des règles, des protections, des droits sociaux et environnementaux ou pour ne pas reconnaitre le rôle des associations et des organisations syndicales. Au moment où la situation géopolitique est particulièrement dangereuse pour les démocraties, fragilisées par la progression des idées d’extrême droite, la CGT appelle les parlementaires à garantir, à travers leur vote, la préservation des outils de la démocratie dans le cadre de laquelle ils ont eux-mêmes été élus.
Le 22 janvier, l’Assemblée ne doit pas nous voler le 1er mai !
Une proposition de loi (PPL) a été déposée par des sénateur·ices centristes l’année dernière en réponse à un lobbying patronal intensif pour « permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai », c’est-à-dire en fait : revenir sur le principe du 1er mai comme seul jour férié obligatoirement chômé et rémunéré. Le gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de déclencher la procédure accélérée. Adopté au Sénat, le texte passe à l’Assemblée nationale le 22 janvier prochain. Adopté au Sénat, le texte passe à l’Assemblée nationale le 22 janvier prochain Soutenus par le gouvernement de l’époque qui n’a rien trouvé de mieux que de déclencher la procédure accélérée au parlement, leur urgence après nous avoir volé deux années de vie à la retraite et avoir essayé de nous voler deux jours fériés, c’est maintenant de s’attaquer au 1er mai ! S’attaquer au 1er mai c’est remettre en cause cent ans d’histoire de luttes sociales, et de reconnaissance du droit au repos Si le 1er mai est aujourd’hui le seul jour férié obligatoirement chômé et rémunéré dans le Code du travail, c’est qu’il a une très longue histoire ! Il existe depuis plus de cent ans, marqué à la fois par la revendication de diminuer le temps de travail et par la répression violente provoquée. D’abord avec les manifestations mortelles à Chicago en 1886 où les syndicats ouvriers états-uniens revendiquent la journée de huit heures, puis en France avec la fusillade sanglante de travailleurs à Fourmies dans le Nord le 1er mai 1891. Le 1er mai devient une journée chômée en avril 1919, détournée sous le régime de Vichy en « fête du travail ». À la suite du Conseil national de la Résistance, elle est réintroduite à partir de 1946 avant d’être instituée définitivement comme jour férié, chômé et payé. Fériée dans 24 des 27 pays de l’Union européenne et dans la plupart des pays du monde, la journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et travailleurs n’est pas un jour férié comme les autres !Prétendument à destination des petits commerçants, cette PPL introduirait une concurrence à la faveur des grands groupes – c’est la loi Carrefour-Interflora ! Le Code du travail prévoit non seulement le travail salarié dans des secteurs qui ne peuvent pas s’arrêter (hôpitaux, transports publics, électricité…), mais autorise par ailleurs les petits commerçants à ouvrir le 1er mai, à la seule condition de ne pas faire travailler de salarié·es. Ce sont donc les seuls qui peuvent ouvrir actuellement ; étendre la dérogation du travail salarié le 1er mai c’est introduire en fait une distorsion de concurrence par les grands groupes. Autrement dit, non seulement les petits commerces indépendants de proximité n’ont pas besoin de cette PPL mais celle-ci va se retourner contre eux ! Prise au nom de la boulangerie du coin et de fleuriste de quartier, ce qui est proposée en fait c’est la loi InterFlora, Marie Blachère, Grand frais, Carrefour… « L’insécurité juridique », un prétexte pour étendre la dérogation Pour justifier leur empressement à s’attaquer au 1er mai, le grand patronat et les parlementaires qui défendent la proposition de loi mettent en avant l’insécurité juridique. En cause le fait qu’actuellement les établissements concernés par la dérogation (ceux « qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre le travail ») ne sont pas listés et qu’il existerait une ambiguïté pour les employeurs. Or rien n’empêche de prendre un décret d’application de la loi existante en listant strictement les établissements visés. Pire finalement, on justifie d’assouplir la loi existante parce qu’elle ne serait pas respectée, on récompense donc une infraction !Précision par ailleurs que l’insécurité juridique est à relativiser fortement au vu du nombre de sanctions dérisoires prononcées (en 2025 seules 3 boulangeries sur 35 000 ont été sanctionnées, avant d’être finalement relaxées en partie par le tribunal).En vérité, l’intention n’est pas de sécuriser mais bien d’étendre la dérogation et de remettre en cause l’exceptionnalité qu’est le 1er mai. Une première brèche pour nous voler un jour de repos rémunéré La proposition de loi prévoit d’étendre la dérogation aux « commerces de bouche » (boulangeries, boucheries, traiteurs, etc.), aux commerces de vente alimentaire au détail (primeurs mais aussi supermarchés), aux fleuristes et aux établissements culturels (cinémas, musées…). Elle a donc vocation à concerner des centaines de milliers de salarié·es de ces secteurs, et ouvre en plus une brèche dangereuse. En effet, une fois qu’un principe saute, on sait malheureusement que la dérogation s’étend progressivement. L’illusion du volontariat et des majorations Pour nous attirer on nous parle de majorations, et pour nous rassurer on prévoit le volontariat… Or l’expérience de la banalisation du travail le dimanche nous apprend qu’une fois que le travail se normalise il n’y a très vite plus de majorations. D’ailleurs la « majoration » actuelle est très relative, sachant que les salarié·es qui ne travaillent pas le 1er mai sont par principe déjà payé·es… Heureusement qu’elles et ils sont payé·es « double » s’ils et elles travaillent ce jour-là : être payé·e une fois en plus pour travailler une journée de plus, ça n’est pas une majoration ! Quant au volontariat, les salarié·es savent à quel point il s’agit d’une fiction dans le contrat de travail caractérisé par le lien de subordination. Comme pour le dimanche, les employeurs obligeront les salarié·es à travailler le 1er mai sous peine de licenciement, ou de non-recrutement (c’est-à-dire un chantage au moment de l’embauche). Croire que le ou la salarié·e peut refuser de travailler le 1er mai c’est croire qu’il ou elle négocie son contrat de travail… Envisager que des salarié·es puissent être volontaires révèle surtout que les salaires sont trop faibles ! Quand on a le choix, on est content d’avoir un jour férié comme le 1er mai. Ce qui nous est proposé c’est la remise en cause d’un jour de repos rémunéré. Pour manifester, pour être en famille, pour profiter d’un repos souvent bien mérité, pour avoir des temps de société partagés, défendons notre 1er mai ! L’ensemble des organisations syndicales le défend. 📍 Rassemblement le 22 janvier à 10 heures devant l’Assemblée nationale
Guide CGT RSST (Registre Santé et Sécurité au travail)
Voici le guide syndical concernant le Registre Santé et Sécurité au Travail. Ce document obligatoire, dans toutes les écoles, établissements et services de l’Éducation nationale, est un des dispositifs centraux de la politique de santé et de sécurité au travail. En effet, il permet à chacun·e de signaler tout risque observé sur le lieu de travail, mais également toute atteinte à la santé physique et psychique des agent·es. Il s’inscrit dans une démarche de signalements concernant l’amélioration des conditions de travail mais peut contribuer également à la prévention. C’est un levier essentiel à actionner sans modération. CONSTATS Que dit la loi ? Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) n’existe pas dans le code du travail. En revanche, sur les lieux de travail, les registres suivants sont obligatoires : RDGI, DTA, RAT, Registre sécurité, Registre sécurité incendie, Registre de soin à l’infirmerie dans les EPLE, Registre de contrôle des installations et des équipements sportifs et le Registre public d’accessibilité, ainsi que les documents suivants : le DUERP et le PPMS. Le RSST est arrivé dans la Fonction publique d’État en 1995, avec la transposition dans la loi française de la directive européenne 89/391/CEE de 1989 en matière de santé et sécurité au travail. Il s’agit d’une modification du décret 82-453 de 1982, et plus précisément de son article 4-1 qui renvoie à la responsabilité du et de la chef·fe de service. S’emparer massivement des registres : un enjeu essentiel !Quoi signaler ? Comment rédiger ? …
En 2026 : soignons notre santé en faisant appliquer le droit sur nos lieux de travail
Chute des températures, pannes de chauffage, transports interrompus, ces premiers jours de rentrée ont mis les personnels à rude épreuve. Le ministère ne fait pas son boulot. Nous si ! La CGT se tient à vos côtés pour défendre votre santé et vos conditions de travail. C’est pourquoi nous mettons à votre disposition les guides et fiches pratiques CGT qui font la lumière sur vos droits, les conseils CGT et les obligations de l’employeur, pour ne pas naviguer à vue. Des avancées trop souvent méconnues mais obtenues par les mobilisations, et de la CGT en premier lieu. Contactez-nous par mail (93@cgteduccreteil.org) dès que vous utilisez ces outils à disposition pour que l’on puisse vous suivre, vous accompagner, vous appuyer. 1. Danger grave et Imminent et Droit de retrait : tout ce que les personnels doivent savoir Salles de classes ou poste de travail à 10degrés, fenêtres qui tombent, violences sur agent-e… Toute situation de travail susceptible d’altérer, d’une manière ou d’une autre, la santé physique, psychique ou sociale d’un·e agent·e, doit être adaptée : la loi interdit que le travail altère la santé et encadre l’exercice d’un droit de retrait, face à un danger grave et imminent.Consultez la fiche pratique CGT2. Protection fonctionnelle, guide spécial : comment ça marche ? En tant qu’agent·e public·que, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent·e public·que, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.Consultez le guide CGT3. Harcèlement : comment agir, comment se prémunir ? Hostilité, humiliation, dénigrement, isolement, injure, incivilité, persécution… Autant de signes qui peuvent révéler un cas de harcèlement. Quand ce mécanisme s’intensifie et s’installe, les agent∙es craquent ce qui entraîne une forte augmentation des arrêts maladies, de la démission active mais aussi passive (quand le∙la salarié∙e cesse de s’investir dans son travail), voire au suicide dans les cas les plus extrêmes. Dans le guide CGT, vous trouverez les principaux cadres juridiques, les démarches et analyses pour vous équiper et vous aider à intervenir et vous protéger.Consultez le guide CGT4. Registre santé et sécurité, accident de service, médecine de prévention, RDGI … Connaître et employer les outils de base Connaître les outils de base pour défendre individuellement et collectivement notre santé et nos conditions de travail : c’est la méthode CGT. La CGT est à vos côtés pour défendre nos conditions de travail. Notre méthode s’appuie sur le droit du travail et de la fonction publique, qui sont protecteurs mais trop souvent mal appliqués ou non respectésConsultez le guide CGT Enfin, 2025 a été une année de forte mobilisations syndicales où vous avez été nombreux à être présent-es. En 2026, la meilleure résolution, c’est de se syndiquer et de rejoindre la CGT, car il n’y a pas de victoires sans luttes et il n’y a pas de conquêtes sociales sans syndicat et en particulier la CGT, premier syndicat de la fonction publique.Rejoindre la CGT
Guide CGT spécial Harcèlement au travail
Ce guide émane du collectif « conditions de travail » de l’UNSEN, collectif qui s’est entouré, pour cette écriture, de militant∙es particulièrement expert∙es et aguerri∙es sur nos droits en matière de médecine de prévention. Harcèlement de la hiérarchie : un mal qui s’étend Qui n’a jamais été confronté∙e à un∙e secrétaire d’établissement qui craque dans son bureau après la remarque de trop du∙de la principal∙e ? À l’enseignant∙e abasourdi∙e devant le rapport désastreux de son rdv de carrière ? À l’AESH qui claque la porte après une nouvelle humiliation face aux élèves ? À le∙la technicien∙ne de recherche et formation qui se voit reprocher des manquements du fait de la pression continue sur des tâches toujours plus nombreuses ? Ces « petits faits du quotidien » paraissent anodins, en fait, ils constituent la première étape du harcèlement hiérarchique. Quand ce mécanisme s’intensifie et s’installe, les agent∙es craquent ce qui entraîne une forte augmentation des arrêts maladies, de la démission active mais aussi passive (quand le∙la salarié∙e cesse de s’investir dans son travail), voire au suicide dans les cas les plus extrêmes. Dans ce guide, vous trouverez les principaux cadres juridiques, les démarches et analyses pour vous équiper et vous aider à intervenir et vous protéger :
Guide CGT spécial Protection Fonctionnelle
Voici le guide syndical concernant la protection fonctionnelle. Cette dernière est la protection due par l’administration à ses agent·es en raison de leurs fonctions. En tant qu’agent·e public·que, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent·e public·que, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.Dans ce guide CGT, vous trouverez tout ce que les personnels doivent savoir (cadres, démarche et analyse) :
Plan de formation syndicale départemental – spécial 93
NOUVEAUTE : La CGT-Educ’action 93 met en place pour l’année 2025-2026 un plan de formation syndicale ! Il est complémentaire avec le plan de formation académique, n’hésitez pas à choisir des formations sur les deux plans de formation ! Connaître ses droits, les faire respecter, lutter pour en gagner de nouveaux font partie des raisons d’être du syndicalisme. Il s’agit de permettre aux militant.es d’appréhender des questions clefs touchant au métier et à l’ensemble des personnels, et ainsi ancrer leur légitimité auprès de leurs collègues et encourager le développement des sections syndicales. en parallèle, la CGT Educ’action 93 lance un nouveau plan de formation. Retrouvez-le sur notre site web. La formation syndicale un droit et un outil pour la construction syndicale !Inscrivez-vous en nous écrivant à 93.at.cgteduccreteil.org ! La formation syndicale est un droit pour l’ensemble des personnels titulaires et non-titulaires, syndiqué.es ou non. Chaque salarié.e a droit à 12 jours de formation par an. Le congé doit être demandé dès que possible et au plus tard 1 mois à l’avance à votre hiérarchie. L’absence de réponse 15 jours avant la date équivaut à une acceptation. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités de service s’y opposent (article 4 du décret n°84-474 du 15 juin 1984). Dans ce cas, il faut prévenir immédiatement le syndicat. FORMATION D’ACCUEIL DES NOUVEAUX-ELLES SYNDIQUÉ-ES7 NOVEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE SAINT-DENIS, SALLE LOUISE MICHEL, 9H-17H)1 jours pour découvrir la CGT, son histoire, ses valeurs, l’histoire du syndicalisme enseignant en France et dans le 93, comprendre comment fonctionne la CGT, connaître les bases pour militer sur son établissement, s’approprier les outils essentiels. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LE PREMIER DEGRÉ : DE QUELS OUTILSDISPOSONS-NOUS ?21 NOVEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE ORESTE, 9H-17H)Connaître ses droits concernant la santé et la sécurité au travail dans le premier Degré : la loi, les textes, les outils à connaître, les stratégies à suivre. Une formation à la fois théorique et pratique avec des études de cas. L’indispensable pour se protéger contre la souffrance au travail, que l’on soit titulaire ou contractuel-le, enseignant-e ou AESH.La CGT développe depuis de nombreuses années une « démarche travail santé » qui a porté ses fruits dans de très nombreuses entreprises et administrations. Aujourd’hui, la CGT Éduc’action s’empare de ces techniques pour les appliquer au sein de l’Éducation nationale, un ministère qui néglige trop souvent ses obligations d’employeur… COMPRENDRE SA FICHE DE PAIE !5 DÉCEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE SAINT-DENIS, SALLE LOUISE MICHEL, 9H-17H)Lire sa fiche de paie ? Pas si simple ! Comprendre sa fiche de paie, connaître ses droits, vérifier qu’ils sont bien respectés. Une formation à la fois théorique et pratique qui permet aussi de connaître l’importance du salaire socialisé et comprendre les revendications CGT.En présence de délégué-es CGT de la DGFIP ( Direction Générale des Finances publiques). CARRIÈRE (PREMIER ET SECOND DEGRÉ) : CONNAÎTRE VOS DROITS POUR MIEUX LES DÉFENDRE12 DÉCEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE ORESTE, 9H-17H)Rendez-vous de carrière, PPCR, Hors-Classe, reclassement, Classe exceptionnelle… Une formation pour tout comprendre à l’avancement et aux règles qui fixent l’évolution de sa carrière quand on est titulaire dans l’Education Nationale. AED : CONNAÎTRE SES DROITS, SE PROTÉGER30 JANVIER(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)Etre personnel précaire n’empêche pas d’avoir des droits et de pouvoir les faire respecter avec la CGT ! Une formation à la fois théorique et pratique pour connaître ses droits, savoir comment les faire respecter et se protéger, créer du collectif et être plus fort ensemble pour gagner. Ne restez pas isolé-es ! FORMATION CA/DHG3 FÉVRIER(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)Nouvel-le ou ancien-ne élu-e au CA ? C’est ici pour connaître les outils, les règles et les stratégies CGT indispensables pour lutter efficacement. On en profite pour faire des travaux pratiques sur la DHG de l’année suivante pour pouvoir gagner dans sonétablissement. AESH : DROITS, CONTRATS, MISSION ET CONDITIONS DE TRAVAIL12 FÉVRIER (BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)AESH dans le Premier ou le Second Degré ? Cette formation est utile pour : connaître ses droits, comprendre son contrat et les ordres de mission, savoir comment se défendre, créer du collectif pour ne plus subir les PIAL ni la souffrance au travail. Théorique et pratique, cette formation est indispensable et accessible à tous-tes ! Priorité d’inscription aux AESH mais tous les personnels souhaitant se renseigner sur les droits des AESH sont les bienvenus OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE (ORS) DANS LE PREMIER DEGRÉ13 FÉVRIER(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)Enseignant-e contractuel-le ou titulaire ? Cette formation est indispensable pour tout comprendre aux Obligations réglementaires de Service (ORS) : qu’est-on obligé de faire ou non, que peut exiger notre IEN de Circo, comment faire respecter ses droits, connaître et comprendre les outils CGT. Une formation pour créer du collectif et lutter plus efficacement. FORMATION D’ACCUEIL DES NOUVEAUX-ELLES SYNDIQUÉ-ES13 MARS(BOURSE DU TRAVAIL DE SAINT-DENIS, SALLE KRASUCKI, 9H-17H)2 jours pour découvrir la CGT, son histoire, ses valeurs, l’histoire du syndicalisme enseignant en France et dans le 93, comprendre comment fonctionne la CGT, connaître les bases pour militer sur son établissement, s’approprier les outils essentiels. La CGT Educ’action ne vit que grâce au soutien, à l’investissement et auxcotisations de ses adhérent.es ! Si notre action te paraît utile, n’hésite pas à lasoutenir en te syndiquant.
LE DANGER GRAVE ET IMMINENT : une situation mal connue, des droits des personnels à défendre
Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail définies, pour la Fonction publique, par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique, modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 assurent, si elles sont appliquées, un haut niveau de protection des agent·es et imposent à l’employeur une obligation de moyens et de résultats. Ainsi, toute situation de travail susceptible d’altérer, d’une manière ou d’une autre, la santé physique, psychique ou sociale d’un·e agent·e, doit être adaptée : la loi interdit que le travail altère la santé et encadre l’exercice d’un droit de retrait, face à un danger grave et imminent. La CGT éduc Créteil veut rappeler à tous les personnels de l’académie de Créteil ses droits en matière de santé au travail. Trop de situations dangereuses ne sont pas traitées et notre employeur, représenté par le rectorat de Créteil, n’agit vraiment que lorsque les situations dégénèrent. Or, des actions de prévention doivent être menées, régulièrement rappelées par vos élu·es à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT, ex-CHSCT) lors des instances à la DSDEN et au rectorat. Toute situation anormale au travail, toute altération ou risque d’altération de votre santé morale ou physique doit être remonté par des fiches RSST (voir notre fiche pratique dans notre guide santé CGT).Pourtant, ces actions manquent : les bâtis restent trop vétustes et souvent dangereux ; les méthodes de management violent perdurent ; les situations de conflits interpersonnels sont laissés à pourrir ; les violences sexistes, sexuelles et transphobes au travail ne sont pas assez prises en compte. Cela peut mener à des situations de danger grave et imminent pour les agent·es. Risque de chute de mobilier ou de menuiserie, de contamination à l’amiante, températures extrêmes, violences et menaces par des tiers, risques d’intrusion, craquage à cause de la pression hiérarchique, de harcèlement… Depuis plusieurs années, le rectorat de Créteil refuse systématiquement de reconnaître la réalité du danger grave et imminent. Nous pensons qu’il se trompe souvent et que les collègues ont raison et le droit de se mettre en retrait quand c’est nécessaire. Les suites données aux alertes doivent être fortes de la part de l’administration, et ce n’est souvent pas le cas ! La CGT est engagée pour faire respecter nos droits et que le rectorat et la DSDEN prennent des mesures de préventionDroit de retrait, droit d’alerte… Pour des dangers physiques mais aussi psychiques, contactez vos élu·es CGT pour qu’iels enquêtent et fassent cesser le danger ! RETROUVEZ L’ENSEMBLE DE NOTRE 4 PAGES A TELECHARGER :
Forfait Mobilité Durable : faites votre demande avant le 31 décembre !
Qui sont les bénéficiaires du forfait mobilité durable ? Tous les personnels, y compris les agent·es de droit privé, peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.Quel est le montant de l’indemnité ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Cette indemnité d’un montant de 100 à 300 euros modulable en fonction du nombre de trajets est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. L’indemnité est modulée de la façon suivante : Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage (en qualité de conducteur ou de passager) ou d’autres mobilités douces (trottinette électrique, véhicule d’autopartage, véhicule à faible émission par exemple) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent (par exemple : un agent à 50%, le nombre de jours minimal pour recevoir 100€ de prime est de 15 jours et non de 30). Il faut envoyé la déclaration sur l’honneur signée avant le 31 décembre 2025. Cette déclaration est à renseigner en ligne via Colibris – ou en passant par le secrétariat de son établissement quand on est AED. Le paiement interviendra – normalement – lors du premier trimestre 2026.Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail et le versement du FMD sont cumulables sous conditions.Le conseil de la CGT : Que l’on soit titulaire et plus encore contractuel-le, les erreurs de versement sont fréquentes. Il est impératif de vérifier le montant du remboursement sur sa fiche de paie (consultable sur ENSAP). En cas d’erreurs ou d’absence de retour de la DSDEN, contactez-nous au plus vite ! la CGT revendique la prise en charge intégrale par les employeurs et pour tous les salarié.e.s du coût du transport domicile-travail.