Guide CGT spécial Harcèlement au travail
Ce guide émane du collectif « conditions de travail » de l’UNSEN, collectif qui s’est entouré, pour cette écriture, de militant∙es particulièrement expert∙es et aguerri∙es sur nos droits en matière de médecine de prévention. Harcèlement de la hiérarchie : un mal qui s’étend Qui n’a jamais été confronté∙e à un∙e secrétaire d’établissement qui craque dans son bureau après la remarque de trop du∙de la principal∙e ? À l’enseignant∙e abasourdi∙e devant le rapport désastreux de son rdv de carrière ? À l’AESH qui claque la porte après une nouvelle humiliation face aux élèves ? À le∙la technicien∙ne de recherche et formation qui se voit reprocher des manquements du fait de la pression continue sur des tâches toujours plus nombreuses ? Ces « petits faits du quotidien » paraissent anodins, en fait, ils constituent la première étape du harcèlement hiérarchique. Quand ce mécanisme s’intensifie et s’installe, les agent∙es craquent ce qui entraîne une forte augmentation des arrêts maladies, de la démission active mais aussi passive (quand le∙la salarié∙e cesse de s’investir dans son travail), voire au suicide dans les cas les plus extrêmes. Dans ce guide, vous trouverez les principaux cadres juridiques, les démarches et analyses pour vous équiper et vous aider à intervenir et vous protéger :
Guide CGT spécial Protection Fonctionnelle
Voici le guide syndical concernant la protection fonctionnelle. Cette dernière est la protection due par l’administration à ses agent·es en raison de leurs fonctions. En tant qu’agent·e public·que, si vous êtes victime d’une agression ou que votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause, en lien ou compte tenu de vos fonctions ou de votre qualité d’agent·e public·que, la collectivité publique doit vous protéger. C’est ce qui s’appelle la protection fonctionnelle.Dans ce guide CGT, vous trouverez tout ce que les personnels doivent savoir (cadres, démarche et analyse) :
Plan de formation syndicale départemental – spécial 93
NOUVEAUTE : La CGT-Educ’action 93 met en place pour l’année 2025-2026 un plan de formation syndicale ! Il est complémentaire avec le plan de formation académique, n’hésitez pas à choisir des formations sur les deux plans de formation ! Connaître ses droits, les faire respecter, lutter pour en gagner de nouveaux font partie des raisons d’être du syndicalisme. Il s’agit de permettre aux militant.es d’appréhender des questions clefs touchant au métier et à l’ensemble des personnels, et ainsi ancrer leur légitimité auprès de leurs collègues et encourager le développement des sections syndicales. en parallèle, la CGT Educ’action 93 lance un nouveau plan de formation. Retrouvez-le sur notre site web. La formation syndicale un droit et un outil pour la construction syndicale !Inscrivez-vous en nous écrivant à 93.at.cgteduccreteil.org ! La formation syndicale est un droit pour l’ensemble des personnels titulaires et non-titulaires, syndiqué.es ou non. Chaque salarié.e a droit à 12 jours de formation par an. Le congé doit être demandé dès que possible et au plus tard 1 mois à l’avance à votre hiérarchie. L’absence de réponse 15 jours avant la date équivaut à une acceptation. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités de service s’y opposent (article 4 du décret n°84-474 du 15 juin 1984). Dans ce cas, il faut prévenir immédiatement le syndicat. FORMATION D’ACCUEIL DES NOUVEAUX-ELLES SYNDIQUÉ-ES7 NOVEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE SAINT-DENIS, SALLE LOUISE MICHEL, 9H-17H)1 jours pour découvrir la CGT, son histoire, ses valeurs, l’histoire du syndicalisme enseignant en France et dans le 93, comprendre comment fonctionne la CGT, connaître les bases pour militer sur son établissement, s’approprier les outils essentiels. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DANS LE PREMIER DEGRÉ : DE QUELS OUTILSDISPOSONS-NOUS ?21 NOVEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE ORESTE, 9H-17H)Connaître ses droits concernant la santé et la sécurité au travail dans le premier Degré : la loi, les textes, les outils à connaître, les stratégies à suivre. Une formation à la fois théorique et pratique avec des études de cas. L’indispensable pour se protéger contre la souffrance au travail, que l’on soit titulaire ou contractuel-le, enseignant-e ou AESH.La CGT développe depuis de nombreuses années une « démarche travail santé » qui a porté ses fruits dans de très nombreuses entreprises et administrations. Aujourd’hui, la CGT Éduc’action s’empare de ces techniques pour les appliquer au sein de l’Éducation nationale, un ministère qui néglige trop souvent ses obligations d’employeur… COMPRENDRE SA FICHE DE PAIE !5 DÉCEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE SAINT-DENIS, SALLE LOUISE MICHEL, 9H-17H)Lire sa fiche de paie ? Pas si simple ! Comprendre sa fiche de paie, connaître ses droits, vérifier qu’ils sont bien respectés. Une formation à la fois théorique et pratique qui permet aussi de connaître l’importance du salaire socialisé et comprendre les revendications CGT.En présence de délégué-es CGT de la DGFIP ( Direction Générale des Finances publiques). CARRIÈRE (PREMIER ET SECOND DEGRÉ) : CONNAÎTRE VOS DROITS POUR MIEUX LES DÉFENDRE12 DÉCEMBRE(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE ORESTE, 9H-17H)Rendez-vous de carrière, PPCR, Hors-Classe, reclassement, Classe exceptionnelle… Une formation pour tout comprendre à l’avancement et aux règles qui fixent l’évolution de sa carrière quand on est titulaire dans l’Education Nationale. AED : CONNAÎTRE SES DROITS, SE PROTÉGER30 JANVIER(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)Etre personnel précaire n’empêche pas d’avoir des droits et de pouvoir les faire respecter avec la CGT ! Une formation à la fois théorique et pratique pour connaître ses droits, savoir comment les faire respecter et se protéger, créer du collectif et être plus fort ensemble pour gagner. Ne restez pas isolé-es ! FORMATION CA/DHG3 FÉVRIER(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)Nouvel-le ou ancien-ne élu-e au CA ? C’est ici pour connaître les outils, les règles et les stratégies CGT indispensables pour lutter efficacement. On en profite pour faire des travaux pratiques sur la DHG de l’année suivante pour pouvoir gagner dans sonétablissement. AESH : DROITS, CONTRATS, MISSION ET CONDITIONS DE TRAVAIL12 FÉVRIER (BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)AESH dans le Premier ou le Second Degré ? Cette formation est utile pour : connaître ses droits, comprendre son contrat et les ordres de mission, savoir comment se défendre, créer du collectif pour ne plus subir les PIAL ni la souffrance au travail. Théorique et pratique, cette formation est indispensable et accessible à tous-tes ! Priorité d’inscription aux AESH mais tous les personnels souhaitant se renseigner sur les droits des AESH sont les bienvenus OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE (ORS) DANS LE PREMIER DEGRÉ13 FÉVRIER(BOURSE DU TRAVAIL DE BOBIGNY, SALLE À CONFIRMER, 9H-17H)Enseignant-e contractuel-le ou titulaire ? Cette formation est indispensable pour tout comprendre aux Obligations réglementaires de Service (ORS) : qu’est-on obligé de faire ou non, que peut exiger notre IEN de Circo, comment faire respecter ses droits, connaître et comprendre les outils CGT. Une formation pour créer du collectif et lutter plus efficacement. FORMATION D’ACCUEIL DES NOUVEAUX-ELLES SYNDIQUÉ-ES13 MARS(BOURSE DU TRAVAIL DE SAINT-DENIS, SALLE KRASUCKI, 9H-17H)2 jours pour découvrir la CGT, son histoire, ses valeurs, l’histoire du syndicalisme enseignant en France et dans le 93, comprendre comment fonctionne la CGT, connaître les bases pour militer sur son établissement, s’approprier les outils essentiels. La CGT Educ’action ne vit que grâce au soutien, à l’investissement et auxcotisations de ses adhérent.es ! Si notre action te paraît utile, n’hésite pas à lasoutenir en te syndiquant.
L’entreprise n’est pas légitime à participer à l’orientation et à la formation des élèves mineur·es
Alors que cinq jeunes ont trouvé la mort en entreprise en fin d’année scolaire dernière, la circulaire du 21-11-2025 précise les modalités d’accueil d’élèves de collège et de lycée en milieu professionnel. Elle différencie les séquences d’observation (en classe de quatrième et de troisième ; en classe de seconde générale et technologique), des stages d’initiation (troisième « prépa-métiers » ; quatrième des Segpa ; seconde STHR) et des stages d’application (troisième de Segpa et des établissements régionaux d’enseignement adapté ; élèves de première STHR). Elle rappelle, pour chacun les conditions d’encadrement législatif et humain. Pour les séquences d’observation en milieu professionnel, les élèves « doivent faire l’objet d’un suivi de la part d’un personnel de l’établissement référent et d’un tuteur en milieu professionnel » et « ils ne peuvent être exposés à des travaux ou à des activités interdits et réglementés par le Code du travail ». Pour les stages d’initiation, « chaque élève doit faire l’objet d’un suivi individuel de la part d’un enseignant de son établissement d’origine et d’un tuteur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil » et il peut « effectuer des activités pratiques variées, et sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs » par l’article D. 4153-4 du Code du travail. Pour les stages d’application, une convention est signée, les élèves bénéficient d’un suivi et ils procèdent à des manœuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation. La situation des élèves en situation de handicap est à peine rappelée et lorsque la circulaire évoque très rapidement les accidents, les risques professionnels ou les violences sexistes et sexuelles que les mineur·es peuvent subir c’est uniquement sous l’angle de la prévention laissant les établissements imaginer une mise en œuvre et renvoyant beaucoup de responsabilités sur les élèves mineur·es ! Pour la CGT Éduc’action l’orientation et la formation des mineur·es est incompatible avec les impératifs de productivité des entreprises. La CGT Éduc’action revendique la suppression des séquences d’observation pour les classes de quatrième, de troisième et de seconde générale et technologique. Pour les stages d’initiation et d’application pour les élèves de Segpa et de 3ème prépa-métiers elle préconise des périodes d’immersion en lycée professionnel plutôt qu’en entreprise. Pour la CGT Éduc’action il faut travailler de conserve sur trois plans : former et prévenir notamment en doublant les heures de PSE et d’éco-droit, accorder de nouveaux droits aux élèves mineur·es comme un droit de retrait face à des dangers graves et imminents, sanctionner les entreprises coupables en renforçant les moyens de l’inspection du travail.
Une réforme de la formation inItiale qui résonne avec une mise sous tutelle par l’employeur et un métier fragilisé
La formation des enseignant·es est soumise à des réformes successives : en 20 ans, on dénombre 5 réformes majeures et nous venons d’en connaitre 3 en moins de 5 ans. Pourtant, le nombre de candidat·es au métier ne cesse de chuter ; il a été divisé par plus de deux en 20 ans, provoquant une « crise du recrutement ». Depuis 2024, le ministère de l’Éducation nationale a décidé d’un profond bouleversement de la formation initiale, qui s’appliquera dès la rentrée 2025. Cette réforme modifie à la fois le moment du concours, le contenu de la formation, l’organisation des stages, le rôle des universités, et même le statut des futur·es enseignant·es. Le ministère avance plusieurs objectifs : rendre le métier plus attractif, proposer un parcours plus professionnalisant, mieux préparer les futur·es enseignant·es aux réalités du terrain. Pourtant cette énième réforme ne va pas s’attaquer au principal problème du « déficit d’attractivité » qui est la dégradation des conditions de travail et des salaires des enseignant·es !Le cœur de la réforme : avancer le concours et créer un parcours en alternance Depuis 2022, le concours pour devenir enseignant·e (CRPE pour le premier degré, CPE, CAPES, CAPET ou CAPLP pour le second degré) était placé en fin de Master 2. Alors que les syndicats s’étaient opposés à la réforme Blanquer et annoncé une réforme catastrophique, le recrutement s’est à nouveau effondré, avec des milliers de postes vacants au concours chaque année (15% en moyenne). Avec la « nouvelle » réforme, le concours est avancé à Bac +3, c’est-à-dire à la fin de la licence. Les lauréat·es intégreront un Master Métiers de l’Enseignement et de l’Éducation (M2E) qui remplace le master MEEF. La formation se déroulera en alternance, avec dès le M2 une ou des classes confiées en responsabilité à mi- temps, tout en poursuivant une formation professionnalisante. La titularisation interviendra toujours à Bac +5. La CGT est favorable depuis longtemps à un concours au niveau licence, mais pas dans les conditions imposées actuellement par le ministère. Cette réforme risque de dégrader encore plus la formation et de remettre en cause l’indépendance pédagogique et universitaire. La formation elle-même devient une forme de période d’essai, où l’on apprend « sur le tas ».
Forfait Mobilité Durable : faites votre demande avant le 31 décembre !
Qui sont les bénéficiaires du forfait mobilité durable ? Tous les personnels, y compris les agent·es de droit privé, peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.Quel est le montant de l’indemnité ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Cette indemnité d’un montant de 100 à 300 euros modulable en fonction du nombre de trajets est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. L’indemnité est modulée de la façon suivante : Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage (en qualité de conducteur ou de passager) ou d’autres mobilités douces (trottinette électrique, véhicule d’autopartage, véhicule à faible émission par exemple) pour effectuer les déplacements domicile-travail. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent (par exemple : un agent à 50%, le nombre de jours minimal pour recevoir 100€ de prime est de 15 jours et non de 30). Il faut envoyé la déclaration sur l’honneur signée avant le 31 décembre 2025. Cette déclaration est à renseigner en ligne via Colibris – ou en passant par le secrétariat de son établissement quand on est AED. Le paiement interviendra – normalement – lors du premier trimestre 2026.Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail et le versement du FMD sont cumulables sous conditions.Le conseil de la CGT : Que l’on soit titulaire et plus encore contractuel-le, les erreurs de versement sont fréquentes. Il est impératif de vérifier le montant du remboursement sur sa fiche de paie (consultable sur ENSAP). En cas d’erreurs ou d’absence de retour de la DSDEN, contactez-nous au plus vite ! la CGT revendique la prise en charge intégrale par les employeurs et pour tous les salarié.e.s du coût du transport domicile-travail.
LE DANGER GRAVE ET IMMINENT : une situation mal connue, des droits des personnels à défendre
Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail définies, pour la Fonction publique, par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique, modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995 assurent, si elles sont appliquées, un haut niveau de protection des agent·es et imposent à l’employeur une obligation de moyens et de résultats. Ainsi, toute situation de travail susceptible d’altérer, d’une manière ou d’une autre, la santé physique, psychique ou sociale d’un·e agent·e, doit être adaptée : la loi interdit que le travail altère la santé et encadre l’exercice d’un droit de retrait, face à un danger grave et imminent. La CGT éduc Créteil veut rappeler à tous les personnels de l’académie de Créteil ses droits en matière de santé au travail. Trop de situations dangereuses ne sont pas traitées et notre employeur, représenté par le rectorat de Créteil, n’agit vraiment que lorsque les situations dégénèrent. Or, des actions de prévention doivent être menées, régulièrement rappelées par vos élu·es à la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT, ex-CHSCT) lors des instances à la DSDEN et au rectorat. Toute situation anormale au travail, toute altération ou risque d’altération de votre santé morale ou physique doit être remonté par des fiches RSST (voir notre fiche pratique dans notre guide santé CGT).Pourtant, ces actions manquent : les bâtis restent trop vétustes et souvent dangereux ; les méthodes de management violent perdurent ; les situations de conflits interpersonnels sont laissés à pourrir ; les violences sexistes, sexuelles et transphobes au travail ne sont pas assez prises en compte. Cela peut mener à des situations de danger grave et imminent pour les agent·es. Risque de chute de mobilier ou de menuiserie, de contamination à l’amiante, températures extrêmes, violences et menaces par des tiers, risques d’intrusion, craquage à cause de la pression hiérarchique, de harcèlement… Depuis plusieurs années, le rectorat de Créteil refuse systématiquement de reconnaître la réalité du danger grave et imminent. Nous pensons qu’il se trompe souvent et que les collègues ont raison et le droit de se mettre en retrait quand c’est nécessaire. Les suites données aux alertes doivent être fortes de la part de l’administration, et ce n’est souvent pas le cas ! La CGT est engagée pour faire respecter nos droits et que le rectorat et la DSDEN prennent des mesures de préventionDroit de retrait, droit d’alerte… Pour des dangers physiques mais aussi psychiques, contactez vos élu·es CGT pour qu’iels enquêtent et fassent cesser le danger ! RETROUVEZ L’ENSEMBLE DE NOTRE 4 PAGES A TELECHARGER :
Groupes de niveaux obligatoires : une fin annoncées ?
Vendredi 5 décembre, le ministre de l’éducation a indiqué « qu’une réflexion était engagé sur le caractère obligatoire de ces groupes ». Mesure centrale du programme de l’ancien ministre de l’Education nationale Gabriel Attal, dès le départ personne n’y comprenait rien. Groupes de niveau transformés en groupes de besoin, arrêté retoqué car non conforme… Encore une des nombreuses réformes conçue à la hâte, contre l’avis des professionnels du terrain, des parents et des élèves pour espérer laisser une trace de son passage augouvernement… Même l’inspection générale admettait un an plus tard que la mesure entraînait « un accroissement des écarts entre les différents groupes d’élèves », confirmant sont caractère néfaste. Mais face à la mobilisation, et notamment au rejet massif des établissements de Seine-Saint Denis, l’actuel ministre Edouard Geffray n’a eu d’autre choix que d’entériner son échec.Ilest temps maintenant d’acter la fin définitive des groupes de niveau ! Car cette victoire ne doit pas faire oublier que la mesure reste facultative. Il est donc impératif d’être vigilant au niveau local sur la volonté des directions de mettre en œuvre ce dispositif de tri social. Cette suppression ne doit pas non plus être une excuse pour réduire des moyens déjà trop faibles dans nos établissements. Exigeons maintenant l’abandon du choc des savoirs !
Guide Santé au travail CGT
Connaître les outils de base pour défendre individuellement et collectivement notre santé et nos conditions de travail : c’est la méthode CGT. La CGT est à vos côtés pour défendre nos conditions de travail. Notre méthode s’appuie sur le droit du travail et de la fonction publique, qui sont protecteurs mais trop souvent mal appliqués ou non respectés. Notre syndicat, de lutte, aide donc les personnels à se mobiliser, à se saisir des outils légaux et à construire un rapport de force pour les faire respecter. Elle vous accompagne face à la hiérarchie, pour l’obliger à respecter le cadre légal. Elle se bat pour son amélioration et son application.Ces mobilisations se passent à l’échelle de votre école ou établissement, à l’échelle départementale, et à l’échelle académique. Nous sommes élu·es à la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT, ex-CHSCT), où nous défendons les cas individuels et collectifs de souffrance au travail dans toute leur diversité. Pour qu’on puisse le faire, saisissez-vous de tous les outils présentés dans ce guide, et contactez-nous ! I. Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail (RSST)……..3II. Quelles situations concernent le RSST ?……………………….4III. Le Danger Grave et Imminent et son registre (RDGI)……..5IV. L’Accident de Travail / Accident de Service…………………6V. Les différents congés : CMO, CITIS, CM, CLM, CLD…………8VI. La Médecine de Prévention……………………………………..9VII. Le Conseil Médical……………………………………………….10VIII. Les Ressources Humaines de Proximité……………………12IX. Le Dossier Technique Amiante (DTA)………………………..13X. La cellule “stop-discri” et les violences sexistes et sexuelles…………………………………………………………………14
Personnels ATSS : emploi du temps et rémunérations – guide et tract
Quels sont nos droits ? Que dit l’ACCORD RTT ?