Guide des personnels non-titulaires gérés par la DPE 2
La CGT Educ’action Créteil publie un guide pour les personnels enseignants contractuel·les du second degré. Vous y trouverez de nombreuses informations concernant : les salaires (primes et indemnités), les grilles indiciaires, le recrutement et le classement, les procédures de renouvellement de contrat, les dates et échéances importantes de l’année.
Informations aux personnels administratifs et ITRF : Néo-titulaires et contractuels
La CGT Éduc’action regroupe et syndique tous les personnels de l’Éducation nationale dans une même organisation. Forte de ses valeurs, elle joue son rôle pour rompre le double sentiment d’isolement et de non-reconnaissance de tous personnels En tant que néo-titulaire, la première année correspond à une année de stage. Le stage est similaire à une période d’essai et de formation, qui a pour but de permettre à l’administration-employeur de s’assurer que vous « justifiez » des capacités professionnelles pour exercer les fonctions correspondantes à votre grade. La durée normale de stage est généralement d’un an et est fixée par le statut particulier du corps dans lequel vous êtes nommé·e fonctionnaire-stagiaire. Un entretien de mi-parcours permettra déjà dans un premier temps de vous évaluer mais aussi de faire remonter les facilités et difficultés que vous pouvez rencontrer. Vous trouverez dans le tract, les informations nécessaires pour une rentrée plus légère :
Guide des personnels contractuels ATSS
La CGT se bat pour les droits de tous les personnels, titulaires ou contractuels ! Tous·tes les agent·es ont droit à l’égale dignité en matière de rémunération et de conditions de travail ! Il est hors de question que la multiplication du recours aux contractuel·les se traduisent par une Fonction publique à deux vitesses, avec d’un côté des personnels titulaires protégés par leur statut et des agent·es contractuel·les précarisé·es, mal payé·es et corvéables à merci. La CGT revendique un plan de titularisation des contractuel·les sans condition de concours ni de nationalité et avec des conditions de reclassement favorables (dans de nouvelles grilles négociées et revalorisées). À court terme, elle revendique de meilleures conditions d’emploi pour les contractuel·les, avec des grilles de rémunération et de déroulement de carrière et un cadre d’emploi plus favorable pour tous·tes les agent·es. Ce guide n’est donc pas seulement un ensemble d’informations précises, il se propose d’être un outil de luttes. Non, nous ne sommes pas seul·es, non, nous ne sommes pas sans droits ! Et pour les faire valoir, la CGT est à vos côtés. Rejoignez- nous !
Stagiaires 2026-2027 – le guide complet
La Cgt educ’action Créteil organise cette année une réunion d’information en visio le 9 septembre de 16H à 18H pour répondre aux questions et demandes d’accompagnement des stagiaires. Voici le lien : https://cloud.cgteduc.fr/apps/bbb/b/naDpMcj4257gHfPZ La baisse du nombre de candidat∙es aux concours illustre à quel point nos métiers souffrent d’un déficitd’attractivité. Malgré une communication bien rodée de la part du ministère, les moyens alloués pour lesrevalorisations ou pour améliorer les conditions de travail sont restés bien insuffisants pour enrayer cettecrise. Or, la réforme de la formation initiale mise en place par le ministère pour cette rentrée n’est pas lasolution pour regagner de l’attractivité. Enseigner est un métier qui apporte de nombreuses satisfactionsmais il doit être revalorisé et doit pouvoir s’exercer dans des conditions dignes. Enseigner ne s’improvise pas, enseigner est un métier qui s’apprend ! Si la CGT Éduc’action est pour un concours au niveau L3 et une formation de deux années sous statut scolaire,elle rejette fermement les modalités de formation et d’affectation imposées par le ministère (tout commeles conditions salariales). Malgré cela, cette année, en tant qu’élève fonctionnaire ou fonctionnaire stagiaire, tu pourrasdécouvrir ou tester des techniques pédagogiques innovantes et émancipatrices tout en confrontantdifférentes méthodes avec vos collègues. Faire partie d’une équipe est précieux et amène à partager desmoments collectifs qui peuvent aussi, parfois, se transformer en moments revendicatifs. L’informationprincipale à retenir est que la CGT Éduc’action pourra t’accompagner à tout moment. Les réformes de ces dernières années ont contribué à fragiliser les collectifs de travail et à accentuer le trisocial des élèves, à l’opposé de la vision émancipatrice de l’École que porte la CGT Éduc’action.Aller à la rencontre de nos militant∙es, c’est aussi l’occasion, pour vous, de débattre sur notre projetd’École. À travers ce guide, la CGT Éduc’action a voulu te fournir un maximum d’informations utiles sur toutes lesétapes qui vont jalonner ton parcours cette année et te permettre, ainsi, de débuter de façon plus sereine.Les militants et militantes, dans les académies, seront à tes côtés dans cette découverte du métier mais aussipour lutter pour de nouveaux droits. Au sommaire de ce guide : l’année de stage en résumé (licence ou master) / mon école, mon établissement / les textes de référence / l’INSPE / mes droits et devoirs / ma formation et ma titularisation / le reclassement…
CPE : Temps de travail
Fiche Pratique n°4 Attention ! Les CPE sont des cadres A, mais pas corvéables à merci.Nos obligations de service sont rappelées dans la circulaire n° 2015-139 du 10-08-2015.Nous travaillons 39 semaines par an : les 36 de l’année scolaire auxquelles s’ajoute un service pendant les vacances scolaires, soit une semaine avant la rentrée des élèves (T-1) et une après leur sortie (S+1). Enfin, un service de petites vacances ne pouvant pas excéder une semaine. Pendant ces trois semaines, nous effectuons des tâches faisant partie de nos missions, et seulement nos missions.Le volume horaire de 40h40 est ramené à 35h par semaine inscrites à notre emploi du temps. Cet emploi du temps peut être réparti de plusieurs manières (de 3,5 à 5 jours /semaine).
AED : Guide à la prise de fonctions
Lors de votre prise de poste, il y a des informations importantes à vérifier pour veiller à ce que vos droits soient respectés. La CGT Educ est là pour vous accompagner !
Forfait mobilité Durable : après la victoire CGT, mise en paiement le 28 avril
Mardi 28 avril, les personnels recevront sur leurs salaires le FMD (Forfait Mobilité Durable) que le rectorat s’est engagé à verser. Pour rappel, après une première victoire sur la reconnaissance du cumul FMD-pass navigo garantie à tous les personnels, la CGT a enfoncé le clou et gagné l’accès aux personnels initialement refusés qui se trouvaient jusqu’à présent bloqués. Ce sont des centaines d’euros qui ont été gagnés pour chaque personnels ! Les modulations de l’indemnité Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage (en qualité de conducteur ou de passager) ou d’autres mobilités douces (trottinette électrique, véhicule d’autopartage, véhicule à faible émission par exemple) pour effectuer les déplacements domicile-travail La CGT revendique : – le remboursement à 100% du pass Navigo par l’employeur– la revalorisation du forfait mobilité durable– le recrutement massif de personnels– une augmentation immédiate de 400 euros pour tou-tes,– le dégel et le rattrapage du point d’indice (23 % de perte en 20 ans)– l’indexation du point d’indice sur l’indice des prix (comme pour le SMIC). Ensemble on est plus fort, ne restez pas isolé·es, rejoignez la CGT !
AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ : une rupture d’égalité !
Plusieurs collègues, affectés dans un établissement politique de la ville, ne bénéficient pas de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) ou vont perdre ce droit. Plusieurs collèges relevant de la politique de la ville alertent sur le fait que les personnels ne bénéficient pas de l’ASA ou perdent ce droit. Malgré l’interpellation de la DPE, l’administration leur indique ne pas pouvoir donner suite à leur demande, au motif que la liste des établissements ouvrant droit à l’ASA — fixée par l’arrêté du 16 janvier 2001 (BO du 8 mars 2001) — n’avait pas été actualisée. Conséquences directes de cette décision : Cette décision touche plus d’une dizaine d’établissements dans notre département ce qui constitue une rupture d’égalité flagrante avec les collèges présents sur la liste de 2001. Il suffirait pourtant de mettre à jour cette liste pour inclure les nouveaux établissements… Cela entraîne, en conséquence, un préjudice non négligeable sur les salaires des personnels dans un contexte ou les enseignant·es possèdent un niveau de vie inférieur aux autres cadres de la fonction publique et ont connu une perte de plus de 20% de pouvoir d’achat en 20 ans. Tout cela accentue la dégradation des conditions de travail des personnels ! A savoir Le champ d’application du régime de l’ASA est défini par l’arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l’ASA. Il s’agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence (environ 40 000 enseignant-es et non enseignant-es). L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’un mois d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence pour les trois premières années, soit trois mois (arrêté du 16/01/2001), puis de deux mois par année supplémentaire. La CGT Educ’93 se bat et continuera de le faire pour : Pour gagner ces revendications, ne restons pas isolé.e.s, syndiquons-nous CGT !
Forfait Mobilité Durable : victoire, le cumul avec le pass navigo enfin reconnu pour tou-tes
Après une première victoire sur la reconnaissance du cumul FMD-pass navigo garantie à tous les personnels, la CGT enfonce le clou et gagne l’accès aux personnels initialement refusés qui se trouvaient jusqu’à présent bloqués.Le rectorat a en effet donné « une nouvelle consigne » suite à notre interpellation de ces derniers jours. Résultat : les demandes bloquées sont acceptées.Ce sont des centaines d’euros gagnées pour chaque personnels ! Conseils CGT : Contacter votre gestionnaire en mettant la CGT en copie de votre mail pour vous assurer que votre demande, initialement refusée, est bien validée. 1. Une victoire pour les personnels : des centaines d’euros récupérés ! A la veille des vacances, une excellente nouvelle pour les personnels concernés par le Forfait Mobilité Durable : le cumul avec le pass navigo est enfin reconnu pour tou-tes ! La Cgt a accompagné plusieurs collègues qui avaient fait leur demande de FMD, cumulée à la demande de remboursement du pass Navigo. Jusqu’à présent l’administration a opposé de nombreux refus sur Colibri. Décision arbitraire, en contradiction avec la circulaire FMD et la victoire syndicale obtenue il y a quelques années d’acceptation du cumul.Cette défense individuelle a permis d’être enfin entendus : les demande de cumul FMD- remboursement du pass Navigo sont enfin acceptées ! Cela représente des centaines d’euros par an pour les personnels concernés. 2. Rappel : qui sont les bénéficiaires du forfait mobilité durable ? Tous les personnels, y compris les agent·es de droit privé, peuvent bénéficier du forfait mobilité durable.Quel est le montant de l’indemnité ? Quelles sont les conditions pour l’obtenir ? Cette indemnité d’un montant de 100 à 300 euros modulable en fonction du nombre de trajets est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux. 3. Les modulations de l’indemnité Elle est conditionnée à une utilisation d’au moins 30 jours par an du vélo, du covoiturage (en qualité de conducteur ou de passager) ou d’autres mobilités douces (trottinette électrique, véhicule d’autopartage, véhicule à faible émission par exemple) pour effectuer les déplacements domicile-travail Besoin de la démarche CGT pour vous défendre ? Contactez-nous : 93@cgteduccreteil.org , 01 55 84 41 02 4. La CGT revendique : – le remboursement à 100% du pass Navigo par l’employeur– la revalorisation du forfait mobilité durable– le recrutement massif de personnels– une augmentation immédiate de 400 euros pour tou-tes,– le dégel et le rattrapage du point d’indice (23 % de perte en 20 ans)– l’indexation du point d’indice sur l’indice des prix (comme pour le SMIC). Ensemble on est plus fort, ne restez pas isolé-es, rejoignez la CGT !
Trop-perçus : que faire ? La CGT fait le point
Nouvelle campagne salaire de la CGT, le syndicat de la fiche de paie « J’ai été en accident de service pendant 4 mois. J’ai perçu mes primes REP+. 3 mois plus tard, on m’a demandé de tout rembourser, ça a été un coup dur. » « Je suis en temps partiel, mais je continue de recevoir mon traitement plein. » « l’administration me demande de rembourser 4 000 euros, que faire ? » Erreur de salaire, primes et indemnités indues, couacs dans l’indemnisation des arrêts de travail pour les contractuel·les… Tous les mois, la CGT aide de nombreux·euses collègues à faire la lumière sur les trop-perçus exigés par l’administration et le cas échéant les contester. Etre agent·e de la fonction publique ne signifie malheureusement pas être à l’abri d’anomalies et les erreurs de l’employeur sont courantes. Le sous-financement de notre service public, le sous-effectif de personnels administratifs, les réorganisations… les causes sont multiples. Et les procédures de recouvrement trop souvent brutales. En cas de trop-perçu, il n’y a pas de fatalité, il faut intervenir. C’est pourquoi la CGT vous informe et vous accompagne. Vérifier ses fiches de paie Entre le 25 et le 29 de chaque mois, nous percevons notre traitement. C’est sur ENSAP que nous pouvons vérifier notre fiche de paie et relever d’éventuelles anomalies dans les colonnes « À PAYER » et « À DÉDUIRE ». En cas de trop-perçus, de salaire anormalement haut, il faut vérifier ses fiches sur plusieurs mois. Si l’erreur est confirmée, contactez au plus vite votre gestionnaire et placez ces sommes de côté. Pressés pour récupérer, moins pour rembourser Alors que les retards de paies sont fréquents et contraignent à des réclamations quasi-systématiques, l’administration ne s’embarrasse pas et procède au recouvrement quasi-immédiat des sommes versées à tort. Pour cela, elle use de son droit d’effectuer un prélèvement direct (déduction sur paie) ou par l’émission d’un titre de recette, et alors la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) se charge de les récupérer. Un reste à vivre doit être respecté pour l’agent·e. La prescription d’assiette : un délai de deux ans contre trente ans auparavant La loi du 28 décembre 2011 a réduit à deux ans, le délai de prescription des créances : soit le temps pour l’employeur de récupérer le trop-perçu (c’est la prescription d’assiette). Le délai part à compter du premier jour du mois suivant l’erreur. Un délai de prescription qui passe exceptionnellement à 5 ans si l’agent n’a pas fait mention d’un changement de situation. La CGT rappelle que l’agent·e à un délai de 4 ans pour récupérer des non-perçus. Identifier Chefs d’établissement (erreurs dans la déclaration d’heures sup etc…), coordo de réseau (PIAL) ou inspecteur·ices, service de gestion DPE, services de paie des AED/AESH des DSDEN… les responsables de nos paies et des erreurs sur salaire se situent à différents niveaux. Recouvrements intenables : la CGT saisit le ministère Régulièrement nous accompagnons des collègues sommés par l’administration de rembourser des montants intenables, certains pouvant dépasser 10 000 euros. Il arrive que les saisies soient éprouvantes. Aussi la CGT va interpeller le ministère pour exiger des procédures de recouvrement assimilable pour les agent·es. Agir – la démarche CGT Courrier de demande de régularisation, recours hiérarchique, demande d’échelonnement et saisie du service social, défense en audience, saisie du tribunal administratif… Contactez la CGT pour vous défendre et le cas échéant contester ces « indus ». Nous vous proposerons la démarche CGT et vous accompagnerons.Besoin de la démarche CGT pour vous défendre ? Contactez-nous : 93@cgteduccreteil.org , 01 55 84 41 02 Ensemble on est plus fort·es, ne restez pas isolé·es, rejoignez la CGT !