Temps partiel thérapeutique, rupture conventionnelle, subrogation
Temps partiel thérapeutique, rupture conventionnelle : une régression du droit Le décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 vient durcir les conditions d’octroi et renforce le contrôle administratif en verrouillant les possibilités de durée et de quotité (pourcentage) du temps partiel thérapeutique (TPT). Ce dispositif permet aux agent·es de reprendre ou de maintenir leur travail quand la situation de santé le justifie, sur la base d’un certificat médical établi par le médecin traitant, soumis pour avis à l’administration. Le temps de service est aménagé sans entrainer de perte de salaire. C’est une protection essentielle qui permet de poursuivre son activité sans contrevenir à la santé. Cette nouvelle règlementation impose donc des restrictions dont l’administration pourrait potentiellement se servir pour exercer une forme de pression et surtout d’abus du droit. Les AESH seront touché·es quand ils ou elles auront recours à ce dispositif. Cela ne fera qu’aggraver leur situation de grande précarité sachant que les femmes âgées de 45 et 55 ans représentent la grande majorité des 144 000 personnels. Quelles modifications interviennent à partir du 1er septembre? Délai de réponse – L’administration doit répondre avant, au plus tard, le jour de la reprise après un arrêt (longue maladie, longue durée, invalidité). Dans les autres cas, l’administration dispose désormais de 30 jours pour répondre. Dans l’attente de cette réponse ou en cas de refus, soit vous devez poser un congé maladie ordinaire (avec perte de revenu), soit vous reprenez à 100 % au risque d’aggraver votre situation médicale. Possibilité de « verrouiller » la durée » et le volume – La limite d’un an reste valable. La réévaluation tous les 1 à 3 mois est supprimée. L’administration peut vous imposer une durée rigide d’un an d’un bloc, sans ajuster votre temps de travail si votre état s’améliore ou s’aggrave. Contrôle médical – L’employeur peut demander à tout moment un examen médical y compris pour la demande initiale (en cas d’absence injustifiée cela est considéré comme un désistement). Suppression du contrôle systématique par un·une médecin agréé·e pour les demandes de renouvellement. Entretien obligatoire en cas de refus – L’employeur devra au cours de cet entretien motiver son refus. Il est possible que soit invoquée la « nécessité de service » ( par exemple manque d’AESH dans l’école, qui nuit à la continuité d’accompagnement). Ce type de motif est totalement illégal. Aussi, si vous faites l’objet d’un refus, contactez la CGT Éduc’action de votre département ou académie qui vous accompagnera pour l’entretien et pourra vous défendre. Invoquer la nécessité de service n’a pour autre but que de mettre la pression et vous faire culpabiliser. Ils attendent juste que vous renonciez à votre demande. Rupture conventionnelle : L’Indemnité de départ divisée par 2 Le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 modifié par le décret n° 2026-746 du 6 août 2026 reconduit le dispositif à la différence que l’indemnité de départ est divisée par 2. L’article 3 est modifié « Le montant maximum de l’indemnité prévue à l’article 1er ne peut pas excéder une somme équivalente à un vingt-quatrième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent par année d’ancienneté, dans la limite de vingt-quatre ans d’ancienneté. » et DEVIENT « … une somme équivalente à un douzième… » ce qui revient à dire que l’indemnité ne peut dépasser 12 mois de salaire. Et la subrogation ? Promise depuis 2025, son application en cas de maladie pour tous·tes les agent·es contractuel·es (dont les AESH) reste reportée par le ministère à 2028. Nouvelle marque de mépris institutionnel à l’égard du « petit personnel » sur l’autel de l’austérité…l’État fait toujours le choix de maintenir ses personnels les plus précaires dans une insécurité financière dramatique et injuste.
Guide des personnels contractuels ATSS
La CGT se bat pour les droits de tous les personnels, titulaires ou contractuels ! Tous·tes les agent·es ont droit à l’égale dignité en matière de rémunération et de conditions de travail ! Il est hors de question que la multiplication du recours aux contractuel·les se traduisent par une Fonction publique à deux vitesses, avec d’un côté des personnels titulaires protégés par leur statut et des agent·es contractuel·les précarisé·es, mal payé·es et corvéables à merci. La CGT revendique un plan de titularisation des contractuel·les sans condition de concours ni de nationalité et avec des conditions de reclassement favorables (dans de nouvelles grilles négociées et revalorisées). À court terme, elle revendique de meilleures conditions d’emploi pour les contractuel·les, avec des grilles de rémunération et de déroulement de carrière et un cadre d’emploi plus favorable pour tous·tes les agent·es. Ce guide n’est donc pas seulement un ensemble d’informations précises, il se propose d’être un outil de luttes. Non, nous ne sommes pas seul·es, non, nous ne sommes pas sans droits ! Et pour les faire valoir, la CGT est à vos côtés. Rejoignez- nous !
Stagiaires 2026-2027 – le guide complet
La Cgt educ’action Créteil organise cette année une réunion d’information en visio le 9 septembre de 16H à 18H pour répondre aux questions et demandes d’accompagnement des stagiaires. Voici le lien : https://cloud.cgteduc.fr/apps/bbb/b/naDpMcj4257gHfPZ La baisse du nombre de candidat∙es aux concours illustre à quel point nos métiers souffrent d’un déficitd’attractivité. Malgré une communication bien rodée de la part du ministère, les moyens alloués pour lesrevalorisations ou pour améliorer les conditions de travail sont restés bien insuffisants pour enrayer cettecrise. Or, la réforme de la formation initiale mise en place par le ministère pour cette rentrée n’est pas lasolution pour regagner de l’attractivité. Enseigner est un métier qui apporte de nombreuses satisfactionsmais il doit être revalorisé et doit pouvoir s’exercer dans des conditions dignes. Enseigner ne s’improvise pas, enseigner est un métier qui s’apprend ! Si la CGT Éduc’action est pour un concours au niveau L3 et une formation de deux années sous statut scolaire,elle rejette fermement les modalités de formation et d’affectation imposées par le ministère (tout commeles conditions salariales). Malgré cela, cette année, en tant qu’élève fonctionnaire ou fonctionnaire stagiaire, tu pourrasdécouvrir ou tester des techniques pédagogiques innovantes et émancipatrices tout en confrontantdifférentes méthodes avec vos collègues. Faire partie d’une équipe est précieux et amène à partager desmoments collectifs qui peuvent aussi, parfois, se transformer en moments revendicatifs. L’informationprincipale à retenir est que la CGT Éduc’action pourra t’accompagner à tout moment. Les réformes de ces dernières années ont contribué à fragiliser les collectifs de travail et à accentuer le trisocial des élèves, à l’opposé de la vision émancipatrice de l’École que porte la CGT Éduc’action.Aller à la rencontre de nos militant∙es, c’est aussi l’occasion, pour vous, de débattre sur notre projetd’École. À travers ce guide, la CGT Éduc’action a voulu te fournir un maximum d’informations utiles sur toutes lesétapes qui vont jalonner ton parcours cette année et te permettre, ainsi, de débuter de façon plus sereine.Les militants et militantes, dans les académies, seront à tes côtés dans cette découverte du métier mais aussipour lutter pour de nouveaux droits. Au sommaire de ce guide : l’année de stage en résumé (licence ou master) / mon école, mon établissement / les textes de référence / l’INSPE / mes droits et devoirs / ma formation et ma titularisation / le reclassement…
CPE : face à l’insécurité professionnelle, des réponses syndicales
Être CPE ne se décrit pas. Cela se vit intensément ! Un tourbillon incessant des demandes contradictoires, des sollicitations diverses, des situations problématiques, des tensions de terrain, des noeuds à démêler, des souffrances adolescentes, des colères à apaiser, une disponibilité intellectuelle de tout instant. C’est entre autre cette diversité qui fait que nous aimons notre métier !
CPE : Prise de fonction dans un nouvel établissement
Fiche pratique du CPE n°1 — Pour déconstuire les mythes ! Première chose à faire en arrivant dans un nouvel établissement : prendre contact avec les éventuell·es autres CPE et chef·fes d’établissement (CE) pour avoir l’historique de l’établissement, le contexte, le public, la situation de l’équipe vie scolaire, etc…Avec la direction : ne pas se laisser enfermer dans une relation de subordination (la direction n’a qu’une autorité fonctionnelle et non hiérarchique). S’installer dans son rôle de conseiller·ère et membre à part entière de l’équipe éducative (pas de la direction !).Lorsqu’il y a plusieurs CPE : demander des temps de concertation pour partager l’emploi du Temps (EDT), répartir les classes, définir une modalité collective d’animation de l’équipe et les protocoles vie scolaire.
CPE : travailler avec les AED
Fiche Pratique n°2 Les chef·fes délèguent souvent aux CPE les tâches de recrutement des AEd ou pire, la « délicate charge » de leur expliquer leur non-renouvellement. Un flou peut être entretenu sur la place des CPE, vu·es comme des chef·fes de service. Or, il n’en est rien. Si les CPE peuvent éventuellement participer au recrutement, celui-ci se fait sous l’unique responsabilité des personnels de direction. Les CPE sont là, entre autres, pour organiser et animer la vie scolaire sous l’autorité de la direction.
Quand saisir ses voeux ressemble au parcours du combattant pour les contractuel.les …
Saisir ses voeux quand on est personnels non-titulaires dans l’académie de Créteil, c’est le parcours du combattant ! Le serveur Lilmac s’est ouvert pour saisir les voeux d’affectation des personnels constractuel.les : https://portail.ac-creteil.fr/lilmac/Lilmac Attention cette année, la saisie est complexe ce qui ajoute un stress supplémentaire à la situation des personnels précaires :Vous pouvez d’abord renseigner tous les éléments vous concernant et votre établissement d’affectation actuel.Pour effectuer vos vœux, il faut ouvrir le premier onglet à gauche, chercher éléments de barème, modifier puis choisir OUI.Ensuite, l’onglet « vœux » apparaîtra et vous pourrez faire la saisie de vos vœux. L’année dernière, le rectorat nous avait annoncé retarder la date de saisie des voeux pour pouvoir envoyer tous les contrats avant cette date et ainsi que la saisie des voeux ne soit faite que pour les personnels renouvelés ou les personnels en CDI, cette année c’est plus que jamais confus ! À cette heure, un grand nombre de personnels n’a reçu ni contrat ni lettre de non-renouvellement et se retrouve dans le flou complet quand à l’année prochaine. . Cette attente et la non-réponse au recours déposés pour contester les avis provoquent beaucoup de stress chez les collègues ! Le mardi 9 juin, nous serons reçu.es au rectorat pour défendre les droits des personnels non-titulaires et pour pointer tous ces dysfonctionnements qui sont un calvaire pour les collègues ! La CGT Educ’Action reste aux côtés de tous les personnels précaires dans cette période difficile ! N’hésitez pas à nous solliciter pour vous aider dans vos démarches ! Ne restez pas isolé.e., syndiquez-vous !
AVANTAGE SPÉCIFIQUE D’ANCIENNETÉ : une rupture d’égalité !
Plusieurs collègues, affectés dans un établissement politique de la ville, ne bénéficient pas de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) ou vont perdre ce droit. Plusieurs collèges relevant de la politique de la ville alertent sur le fait que les personnels ne bénéficient pas de l’ASA ou perdent ce droit. Malgré l’interpellation de la DPE, l’administration leur indique ne pas pouvoir donner suite à leur demande, au motif que la liste des établissements ouvrant droit à l’ASA — fixée par l’arrêté du 16 janvier 2001 (BO du 8 mars 2001) — n’avait pas été actualisée. Conséquences directes de cette décision : Cette décision touche plus d’une dizaine d’établissements dans notre département ce qui constitue une rupture d’égalité flagrante avec les collèges présents sur la liste de 2001. Il suffirait pourtant de mettre à jour cette liste pour inclure les nouveaux établissements… Cela entraîne, en conséquence, un préjudice non négligeable sur les salaires des personnels dans un contexte ou les enseignant·es possèdent un niveau de vie inférieur aux autres cadres de la fonction publique et ont connu une perte de plus de 20% de pouvoir d’achat en 20 ans. Tout cela accentue la dégradation des conditions de travail des personnels ! A savoir Le champ d’application du régime de l’ASA est défini par l’arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l’ASA. Il s’agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence (environ 40 000 enseignant-es et non enseignant-es). L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’un mois d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence pour les trois premières années, soit trois mois (arrêté du 16/01/2001), puis de deux mois par année supplémentaire. La CGT Educ’93 se bat et continuera de le faire pour : Pour gagner ces revendications, ne restons pas isolé.e.s, syndiquons-nous CGT !
Carte scolaire : CSA le 30 mars, anticiper les mesures de carte scolaire avec la CGT
Le 30 mars se tiendra le Comité Social d’Administration Spécial Départemental portant sur la carte scolaire. Ce CSA acte les ouvertures et fermetures de classes. Un groupe de travail préparatoire se réunira le 23 mars. La CGT luttera contre toutes les mesures de fermetures qui se font au détriment des élèves et des équipes. Elle défendra toutes les demandes d’ouverture Un CSA-SD sous haute tension Pour la CGT, la baisse démographique est l’occasion de réduire les effectifs dans toutes les classes, seule mesure pédagogique efficace à coup sûr ! Le ministère en a décidé autrement et annoncé supprimer 67 postes pour la Seine-Saint-Denis. Si vous craignez une fermeture de classe ou si vous avez besoin d’une ouverture, vous trouverez la fiche à nous retourner dès que possible ici : Comment agir ? 1) En équipe, remplissez le simulateur de structure ou le questionnaire de cartescolaire de la CGT. 2) Faites feu de tout bois ! Indiquez dans le document les livraisons de logement prévues dans le secteur, le nombre d’élèves à besoin particuliers, les heures AESH notifiées pourvues et non pourvues, les problèmes de locaux… 3) Envoyez le document à 93@cgteduccreteil.org La CGT Éduc’Action 93, à la demande des équipes, défendra toutes les situationsdont elle a connaissance lors du CSASD du 30 mars ! LA LUTTE PAIE ! TOUS LES ANS DES CLASSES SONT SAUVÉES ! Les classes surchargées, ça suffit ! 20 élèves par classe maximum en classeordinaire ! Recrutement immédiat de 2000 enseignant.e.s dans les écoles Envoyez les infos au syndicat le plus tôt possible ! CGT Éduc’Action 93 – 01 55 84 41 02 – 93@cgteduccreteil.org En cas de mesures de carte scolaire, comment agir ? Fonctionnement En fonction des prévisions d’effectifs fournis par les municipalités et les IEN (remontés des directions) et sur proposition des IEN, la DASEN décide d’ouvertures et fermetures de classe (MCS). C’est un jeu à somme nulle : il n’y a ni création ni suppression de poste à ce stade, c’est un jeu de réaffectation entre les écoles et le contingent de brigades de remplacement. Les collègues affectés par une MCS en septembre (pour l’année en cours) ou en juin (pour la rentrée suivante) sont placés en AFA (Affectation Fonctionnelle à l’année) et participeront au mouvement intra-départemental suivant avec une bonification. Si la MCS est décidée au CSASD de janvier, les collègues ne sont pas placés en AFA mais participent obligatoirement au mouvement, avec bonification. Comment agir ? Il arrive que les équipes soient mises en difficulté par les mesures proposées : classes surchargées, structure impossible, nombre d’EBEP par classe qui explose… ou au contraire, ouverture d’une classe et son cortège d’inscriptions alors qu’il n’y a pas de locaux disponibles… Voici la marche à suivre 1) Remonter les informations au syndicat le plus tôt possible. Avant le Groupe de travail préparatoire du CSASD, il faut obtenir les effectifs prévisionnels et faire des prévisions de structure en tenant compte des hypothèses de fermeture. Il faut montrer que la structure est intenable en cas de fermeture. Le syndicat vous fournit une fiche synthétique à remplir et une feuille de calcul pour simuler les structures. 2) Faire feu de tout bois : tous les arguments sont bons à prendre : Logements en cours de livraison, EBEP, problèmes de locaux, etc. Le but est et de nous donner des arguments en instance devant la DASEN 3) Alerter les parents d’élèves élu-es. Iels peuvent écrire à l’IEN pour influer sur ses propositions et à la DASEN et rechercher le soutien des élu-es de la municipalité par exemple. Protégez-vous, passez par le syndicat et les parents élu-es pour vos actions !
Temps partiel, ou quand la CGT a été entendue
La campagne temps partiels a enfin démarré. Ce vendredi 6 février, les personnels enseignant-es du second degré, ont enfin reçu la circulaire sur les Temps partiels, après une attente insupportable. Les agent-es ont jusqu’au 24 mars pour en faire la demande en ligne. Seules les demandes de temps partiel de droit seront prises en compte après cette date. La CGT a interpellé le rectorat sur l’accès au temps partiel, voici ce que nous avons obtenu : – un délai de 2 mois supplémentaires par rapport à 2025 ( 27 janvier) et imposé la mise en conformité avec le Code de l’Education. Une amélioration significative pour la conciliation vie privée – vie familiale des collègues, – que les éventuels refus soient communiqués plus rapidement aux personnels pour leur permettre d’avoir plus de temps pour faire un recours, – Aussi, nous avons saisi le Tribunal Administratif pour faire respecter les droits des collègues du premier degré d’accéder au temps partiel à 80 % rémunéré 85,7 %. Aujourd’hui, ils et surtout elles n’y ont pas accès, et sont contraint de prendre un 75 %, soit 10 points de rémunération de moins. Une rupture d’égalité et une injustice insupportable quand on sait que 85 % des professeur-es des écoles sont des femmes. A savoir, le temps partiel peut être demandé par :– les fonctionnaires titulaires de l’Etat.– les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée d’autant.)– les agent-es non titulaires. Pour rappel : derrière certains temps partiel des victoires syndicales – Le 80 % payé 85,7 % est une victoire des mobilisations des travailleuses de la fonction publique dans les années 50-60. Elles se sont mises en grève pour faire reconnaître leur droit à un temps partiel hebdo auparavant refusé. L’employeur public a finalement cédé et mis en place le 80 % (rémunéré 85,7%), plus tard suivi du 90 % (rémunéré à 91,4%).– Retraites et temps partiel de droit pour garde d’enfant de moins de 3 ans , les syndicats ont été entendu il y a quelques années : pas besoin de sur-cotisation, la quotité non travaillée est prise en compte gratuitement (période limitée à 3 ans par enfant). Que faire en cas de refus ?Saisine de la CAPA, recours gracieux, la CGT vous accompagne et vous défend. Contactez-nous par mail (93@cgteduccreteil.org) ou par téléphone 01 55 84 51 02 (mardi, jeudi et vendredi). La CGT revendique : – l’accès au 80 % rémunéré 85,7 % pour tou-tes– le temps partiel pour tous les collègues qui en font la demande– le recrutement massif de personnels– une augmentation de 400 euros pour tou-tes, le dégel et le rattrapage du point d’indice et son indexation sur l’indice des prix. Pour gagner ces revendications, ne restez pas isolé-es, rejoignez la CGT !