Compte rendu de l’audience intersyndicale (CGT, FO, SNES) avec les services de la DSDEN au sujet des UPE2A.

Nous remercions la Dsden de nous recevoir mais indiquons notre grand étonnement de n’avoir reçu aucune réponse à nos mails et communiqués de juin 2026. Nous avions fait remonter le mécontentement des collègues en particulier sur la commission de répartition des dossiers du 1er juillet et l’orientation des élèves en lycée. Nous faisons le constat de moyens revus à la baisse pour les élèves allophones : mise en place de la durée de scolarisation de 12 mois de date à date, orientation qui a pénalisé des élèves, demandes d’abondement de 3h par niveau chargé pas satisfaites. En outre, la circulaire départementale du 15 octobre ne parle que de faire attendre les élèves en UPE2A quand il n’y a pas de place en NSA ou en classe ordinaire si pas de place en UPE2A, au lieu de créer les dispositifs nécessaires !

Rappel de nos revendications :

• créations des UPE2A et NSA nécessaires
• prise en compte des élèves d’UPE2A dans les effectifs
• comptabilisation des élèves d’UPE2A en classe ordinaire l’année d’après lors des constitutions de DHG
• abondements de 3h par niveau chargé données automatiquement sans avoir à les demander
• souplesse de durée de prise en charge des UPE2A (au delà de 12 mois) si nécessaire pour l’élève et décidé par l’équipe éducative
• budget fléché UPE2A et NSA
• amélioration des conditions de travail des coordonnateurs et de leur recrutement ou affectation

1. Commission du 1er juillet, commission de maintien et orientation

Nous déplorons l’organisation de la fin d’année avec des résultats très tardifs de la commission de maintien qui a pourtant eu lieu le 18 mai et la commission de répartition des dossiers qui s’est tenue le 1er juillet. Nous sommes prévenu·e·s trop tard de ces résultats, nous obligeant à faire des doubles vœux de sécurisation UPE2A et Cap, seconde pro… Ce fonctionnement laisse les familles dans l’attente et l’angoisse et amène aux coordonnateurs·trices une charge mentale supplémentaire. Nous insistons aussi sur le fait que nous jugeons inutile cette commission qui ajoute une charge de travail. La DASEN adjointe explique que cette commission va perdurer car la DASEN y tient et trouve que c’est efficace. Tous les participant·e·s auraient « plébiscité cette organisation ». Elle indique que le calendrier pourra être revu mais que les personnels administratifs ont une grosse charge de travail en juin, que cette date du 1er juillet au « carrefour de toutes les modifications ». Nous insistons pour avoir les résultats de la commission de maintien beaucoup plus rapidement pour pouvoir aussi réajuster en fonction des vœux des familles.

La DSDEN précise que suite à notre demande, les notifications d’affectation ont bien été envoyées aux familles, aux établissements et aux CIO avec toutes les coordonnées des familles.

Concernant l’orientation des élèves, de nombreux collègues font le constat que des élèves d’UPE2A n’ont pas obtenu les vœux de 2de pro demandés contrairement aux autres années et ils seraient passés après des élèves de 3ème qui avaient de moins bons résultats. Quel Meff leur a été appliqué ? Un MEF de redoublant qui les aurait fait passer après les élèves de 3e ? La DSDEN indique qu’une enquête sur ce sujet est en cours mis en place par la DRAIO et le CASNAV pour répondre à cette question mais à ce jour, ils indiquent qu’ils ne seraient pas passés après les élèves de 3e, que ce serait la conjoncture (moins de postes en lycée pro)… Nous contestons cette réponse par des exemples d’élèves précis.

Nous n’avons pas eu de réunion sur l’orientation l’an passé, la DSDEN nous indique que nous aurons en 2027 une réunion sur l’orientation avec la DRAIO.

Nous continuerons de mettre en avant les inégalités constatées pour que ça ne se reproduise pas cette année.

2. Affectations

L’objectif de la DSDEN est toujours d’affecter les élèves en maximum 1 mois mais nous constatons encore plusieurs mois d’attente pour certains élèves avant leur scolarisation.

La DSDEN indique qu’à la date du 19 octobre, aucun dossier n’était en attente.

Elle précise qu’en UPE2A collège, il y a 391 places restantes, soit 26,5% de l’offre.

En NSA, il y a 41 places vacantes, soit 19,5 % de l’offre. En lycée, il y a 123 places vacantes, soit 25,8% de l’offre.

Nous demandons des précisions sur les modules NSA lycée, tout en continuant de demander l’ouverture de NSA lycées gérées par la DSDEN et non le FSE ; EN modules NSA lycées, la DSDEN indique 13 places sur 30 dans un établissement, 11 places sur 30 dans un autre et 13 sur 30 dans un troisième. La DSDEN aurait obtenu du FSE de maintenir l’ouverture d’un module à 5 au lieu de 10 élèves au vu du profil NSA des élèves très fragiles et avec de gros besoins.

L’IEN IO précise le distinguo entre module NSA lycée pour des élèves jamais scolarisé·e·s antérieurement et les MLDS FLS pour des élèves plutôt déjà scolarisé·e·s mais dont le niveau en mathématiques est en-dessous du niveau 5^ème.

3. Inclusions, effectifs en classe ordinaire

Nous continuons de demander la double inscription en comptabilisant les élèves dans les effectifs et de ne pas oublier de comptabiliser les élèves qui passent en classe ordinaire l’année d’après dans les DHG de février. La DSDEN répond que ça amènerait la création d’une cinquante de divisions pour le 93 et que ce n’est pas possible. Elle se réjouit du maintien des repères dans le département. La secrétaire générale insiste sur le choix académique de favoriser la Seine Saint Denis. Nous faisons remarquer que des élèves, notamment de sixième, ont été affecté·e·s hors de leur secteur et de leur ville. Pas vraiment de réponse à la question de comptabiliser les élèves qui passent en classe ordinaire dès février. Nous constatons que des collègues qui ont demandé l’abondement de 3h par niveau chargé ne l’ont pas obtenu à 0,2 près de moyenne. La DSDEN indique que certains l’ont eu de manière automatique mais qu’il ne faut pas hésiter à vérifier et les demander.

Les inclusions sont compliquées avec des effectifs chargés. Nous ajoutons que cette application de la circulaire d’affectation de 12 mois de date à date est préjudiciable pour certains élèves d’autant plus que les effectifs en classes ordinaires sont très tendus. L’IEN-IO indique qu’une souplesse est possible avec des maintiens exceptionnels allongés, surtout pour les élèves qui ont des langues rares (pachto, tamoul, chinois…). Nous allons recevoir une circulaire lundi demandant de faire remonter très vite les élèves que l’on garderait de manière exceptionnelle plus d’un trimestre. Nous insistons pour que cela soit fait après les dates de conseil de classe parce que ce sont des décisions d’équipe pédagogique mais la DSDEN demande à ce que les services soient prévenus avant pour leur organisation. Dans l’intérêt des enfants, nous demandons à ce qu’il n’y ait pas de retour secteur en cours d’année, et toujours en tenant compte des demandes des familles en fin d’année.

Le dispositif à destination des élèves ayant fait plus d’un an en UPE2A-LP et qui avait été accueilli en 2026 au lycée Denis Papin de La Courneuve est reconduit et la DSDEN dit l’améliorer. Nous opposons ce dispositif de saupoudrage à la possibilité de maintenir les élèves d’UPE2A qui en ont besoin en UPE2A lycée.

L’an dernier, suite à la circulaire rectorale demandant d’inscrire les élèves de NSA en UPE2A si plus de places en NSA et en classes ordinaire si plus de place en UPE2A, il y a eu 14 élèves de NSA qui ont attendu en UPE2A et aucun élève en classe ordinaire. A ce constat, nous formulons la demande d’1 création de NSA au Nord ou à l’Est du département là où il y a des besoins au lieu de les faire attendre en UPE2A. Pour rappel, une NSA avait été fermée à l‘Est du département, à Noisy-le-Grand, il y a quelques années.

4. Fléchages dans les DHG et les budgets

Nous demandons une clarification des moyens fléchés UPE2A aux établissements : IMP pour chaque coordonnateur, 21h pour les élèves, 4h de suivi linguistiques ex-enef, budget en collège UPE2A de 1250 euros, NSA de 950 euros.

La DSDEN indique que tout est déjà clarifié dans les documents ou dialogues de gestion mais qu’il ne faut pas hésiter à leur faire remonter des situations problématiques,

5. Postes et situations

Sur les postes de NSA, nous demandons toujours l’informatisation du mouvement départemental et la possibilité pour les personnels déjà en poste NSA de ne pas avoir à repasser l’oral pour aller sur un autre poste NSA

Nous faisons remonter les incohérences de refus de formation CAPPEI ou VAEP CAPPEI au motif que l’enseignement en NSA ne serait pas de l’enseignement adapté.

Demande également de pouvoir garder son poste en NSA pendant le temps de la formation sur un poste CAPPEI. Demande de remplacement d’une collègue à 75%.

Un élève avec une notification en ULIS affecté en NSA, faute de places en ULIS. Il n’y a plus de place sur le département. Nous demandons les créations d’ULIS nécessaires.

Pour toutes ces situations, des échanges avec la secrétaire générale vont avoir lieu dans les jours à venir pour pouvoir apporter des réponses.